Dans une note, Me Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), dans le souci de préserver la paix et garantir la sécurité des vies et des biens, rappelle aux organisateurs de manifestations sur la voie publique, les principales obligations qui leur sont imposées par la loi, prévues notamment, aux articles 2 et 4 du Décret du 23 juillet 1987 sur les réunions publiques (Moniteur # 60 du 23 juillet 1987).

Le Ministère, afin que nul n'en prétexte ignorance et pour la gouverne de tout un chacun, publie ci-après un extrait des articles concernés :

« Article 2 : Toute personne désirant organiser pacifiquement une réunion ou une manifestation sur la voie publique doit en donner notification quarante-huit heures avant la réunion, aux forces de police de sa localité.

A cet effet, il déclinera à l'agent de police chargé de recevoir cet avis, ses nom, prénom, âge, profession, demeure ou domicile, le lieu précis de cette réunion ou manifestation, son but, son itinéraire, sa date et sa durée.

Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions de cet article, la manifestation sera interdite.

Article 4 : Celui qui aura donné l'avis à la Police ou l'organisateur de cet attroupement de personnes est tenu, sous sa responsabilité personnelle, de veiller au bon comportement des manifestants et participants. »

Tout en reconnaissant que la liberté d'expression est un acquis fondamental pour lequel le peuple haïtien s'est longuement battu, le Ministère de la Justice, rappelle à tous « que cette liberté ne saurait en aucun cas porter atteinte au droit de propriété, à la liberté de circuler en toute quiétude et de vaquer à ses activités coutumières. »

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-11172-haiti-justice-arrestation-du-dirigeant-du-fopark.html

https://www.haitilibre.com/article-11166-haiti-justice-les-agitateurs-de-l-opposition-ont-franchi-la-ligne-rouge.html

HL/ HaïtiLibre

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vick Posté le 23/05/2014 07:21:49 Il était temps de mettre une telle décision sur pied car les responsables de l'opposition qui organisent ses manifestations anarchiques sali l'image du pays ,en poussant les couches vulnérables tout en leurs donnant des denrées alimentaires pour descendre dans les rues pour manifester sans aucune revendication positive si ce n'est pas à chaque fois demander le départ du Président. Jackiyo Posté le 22/05/2014 21:29:50 La personne qui a pris l'engagement d'organiser une manifestastion devrait prendre sa responsabilité de la terminer aussi, pas contre celui ci ou celle la doit retourner au commissariat pour résigner le même formulaire pour dire que tout est bien terminé . Si toutefois elle ne revient pas elle ne pourrait pas faire une nouvelle demande Envoyer à qui de droit neptune Posté le 22/05/2014 20:08:22 [hors sujet] la non observance de la loi doit étre punie, ceux qui poussent la population sont dans l'ombre, il est temps de dénoncer les chefs de file [hors sujet] Andre Paul Posté le 22/05/2014 17:34:48 C'est une bonne chose. Si cette loi est appliquée les organisateurs auront des comptes à rendre aux autorités sur des comportements inappropriés des manifestants qui participent à leur rencontre. Ce sera une bonne façon de préserver la sécurité de tous et de chacun. Si cette loi est respectée des investisseurs pourront venir en Haïti en toute quiétude.