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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux code pénal et de procédure pénal
Haïti - Justice : Préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux code pénal et de procédure pénal
17/07/2026 10:09:58
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique a lancé officiellement cette semaine, les activités préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027...
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Haïti - USA : 169 rapatriements cette semaine à Cap-Haïtien
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17/07/2026 09:20:08
L’administration Trump a expulsé en Haïti cette semaine 169 de nos compatriotes en 48h…
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Haïti - Justice : «L’abolition de la peine de mort en Haïti : un engagement à préserver» dixit Me Jean Wilner Morin
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06/07/2026 09:52:08
Me Jean Wilner Morin, le Protecteur du Citoyen d'Haïti, a participé au 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Paris où il est intervenu lors d’une séance consacrée à la protection du droit à la vie et à l’abolition de la peine capitale…
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Haïti - FLASH : 670,500 haïtiens expulsés de la Rep. Dominicaine en 20 mois
Haïti - FLASH : 670,500 haïtiens expulsés de la Rep. Dominicaine en 20 mois
03/07/2026 08:51:15
La Direction générale des migrations a annoncé mercredi 1er juillet 2026, que 34,226 ressortissants haïtiens résidant en situation migratoire irrégulière sur le territoire dominicain ont été rapatriés en Haïti au cours du mois de juin 2026...
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Haïti - Justice : Consternations et réactions sur la décision de la Cour Suprême sur le TPS
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27/06/2026 08:59:23
Dans un communiqué l’Institute for Justice & Democracy in Haiti, une ONG basée à Boston, se dit consternée par la décision rendue jeudi 25 juin par la Cour suprême qui autorise l’administration Trump à mettre fin au TPS pour 350,000 haïtiens...
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Haïti - FLASH : Très mauvaise nouvelle, la Cour Suprême autorise l’administration Trump à révoquer le TPS
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26/06/2026 07:44:03
Très mauvaise nouvelle pour les haïtiens vivant aux États-Unis. Jeudi 25 juin 2026, la Cour suprême, par 6 voix contre 3 dans sa décision, a autorisé l’administration Trump à révoquer le TPS dont bénéficient des centaines de milliers d’Haïtiens...
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Haïti - Concours de plaidoirie : Réouverture de la liste d’inscriptions complémentaires
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22/06/2026 09:13:38
Le Bureau des Droits Humains en Haïti rouvre la liste complémentaire pour la présélection de la 9ème édition du Concours de plaidoirie sur les droits humains, dans la perspective de l’organisation des joutes oratoires...
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Haïti - Justice : Nombre des personnes privées de liberté dans les prisons du pays
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20/06/2026 09:35:55
Selon le rapport de l’Office de la Protection du Citoyen portant sur 13 pénitenciers la population carcérale a connu une légère augmentation de 0,5%, passant de 7,256 individus (entre le 8 et le 12 juin) à 7.294 individus (entre le 15 et le 19 juin)...
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Haïti - Chili : Plainte pour trafic d’enfants en provenance d’Haïti
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16/06/2026 09:22:00
Lundi 15 juin, suite à une enquête, Frank Sauerbaum Directeur du Service national des migrations (SERMIG) au Chili, a déposé plainte dans le but de clarifier un possible trafic d’enfants dans le contexte de vols charters en provenance d’Haïti…
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Haïti - USA : Une haïtiano-américaine de Jacksonville (FL) plaide coupable d’expédition illégale d’armes à feu
Haïti - USA : Une haïtiano-américaine de Jacksonville (FL) plaide coupable d’expédition illégale d’armes à feu
05/06/2026 09:23:17
Gregory W. Kehoe, Procureur des États-Unis pour le district central de la Floride a annoncé que Francesca Charles une haïtiano-américain, résidant à Jacksonville (Floride), a plaidé coupable de complot en vue d’expédition illégale d’armes à feu…
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