Suite à la décision du Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED) de l’Ouest, en date du 4 septembre 2015, de demander au Conseil Electoral Provisoire (CEP) d’appliquer une méthode de calcul basée sur une majorité relative qui favoriserait le passage au premier tour d’un candidat au Sénat, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), le Conseil National d'Observation des Elections (CNO) et le Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) ont souligné mercredi que :

« 1 - Les articles 94.2 et 94.3 de la Constitution et les articles 45 et 45.1 du décret électoral stipulent clairement une méthode de calcul se basant sur les règles de la majorité absolue pour tout candidat au Sénat. Ce calcul doit se baser sur le nombre de votants. En effet, lorsque les électeurs sont appelés à voter pour un candidat, le nombre de votants est égal au nombre de voix, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils sont invités à faire le choix de deux candidats. C'est pourquoi, il est important de toujours prendre en compte le nombre de votants pour les Sénatoriales, qui doit être égal au nombre de bulletins valides. Dans le cas contraire, le calcul est biaisé. [Le nombre de suffrages exprimés étant supérieur au nombre de votants, réduit proportionnellement le % obtenu par les candidats].

Or, d'une part le CEP a erré, en se basant sur le nombre total de voix obtenus par tous les candidats pour calculer la majorité absolue. D'autre part, le BCED, en se référant à la différence de voix entre deux candidats, sans prendre en compte le nombre total de votants, s'est aussi fourvoyé, utilisant ainsi la méthode de la majorité relative

2 - La dérogation introduite dans les articles 94.3 de la Constitution et 45.1 du décret électoral, tout en consacrant la règle de la majorité absolue en référence à la totalité du suffrage, permet que le candidat le mieux placé (avec le plus grand nombre de voix), n’ayant pas obtenu la moitié + 1 du suffrage mais qui dispose d’une avance de 25% par rapport au suffrage total sur son poursuivant immédiat, soit élu au premier tour des élections. Ce qui implique que cet écart de 25 % doit se baser sur le nombre de votants ayant un bulletin valide.

Sur cette base, le RNDDH, le CNO et le COHNANE considèrent que la décision prise par le BCED est non seulement contraire à la Constitution et au décret électoral, mais constitue également un accroc aux principes démocratiques qui établissent les conditions de légitimité populaire d’un élu. Cette décision inacceptable du BCED, ne fait qu’aggraver les premiers errements du CEP dans sa méthode de calcul de la majorité absolue.

Le RNDDH, le CNO et le COHNANE estiment qu'il est grand temps pour les instances concernées au niveau de l’institution électorale, de prendre leurs responsabilités en vue de redresser la barre. »

HL/ HaïtiLibre

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