Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) annonce qu'à partir de 6h00 pm, le samedi 24, ce, jusqu'au lundi 26 octobre 2015, à compter de 6h00 am, les rassemblements susceptibles de troubler l'ordre public, sont formellement interdits sur toute l'étendue du territoire.

Aussi, dans un communiqué en date du 23 octobre 2015, le MICT invite les boites de nuit et les salles de spectacle à garder leurs portes fermées, de même, la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics est formellement interdite durant cette même période, au regard des dispositions le la loi électorale en vigueur.

Pour sa part le Conseil Électoral Provisoire (CEP) informe que conformément à l’article 197 du Décret électoral, il est formellement interdit à « toute personne d’organiser ou de participer à une manifestation publique en faveur d’un ou plusieurs candidats, d’un ou plusieurs partis, ou groupements politiques le jour du scrutin, à la proclamation des résultats ».

Tout contrevenant à cette disposition encourt une peine d’emprisonnement allant de six (6) mois à un ( 1) an et d’une amende de dix mille (10.000) à vingt-cinq mille (25.000) gourdes.

De même, aux termes de l’article 197.1 dudit Décret, il est interdit à « toute personne de publier des pronostics électoraux concernant le déroulement du scrutin ou de se livrer à la publication de pronostics électoraux réalisés par qui que ce soit, le jour du scrutin ». Le non respect de cette disposition est puni d’une amende de trente mille (30.000) à cent mille (100.000) gourdes.

Le CEP avise le public en général qu’il veille au strict respect de ces dispositions et que les forces de l’ordre et la justice sont mobilisées afin de réagir promptement et rigoureusement, conformément à la législation en vigueur, à la moindre violation des articles 197 et 197.1 du Décret électoral ci-dessus mentionnés.

Le Conseil électoral compte sur la responsabilité citoyenne et patriotique de tout un chacun pour contribuer à la pleine réussite de ces joutes électorales.

HL/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération