Haïti - Justice : Guide de bonnes pratiques sur les mineurs en conflits avec la loi
L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) en partenariat avec Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) a lancé officiellement le Guide de bonnes pratiques sur les mineurs en conflit avec la loi en Haïti, ce lancement s’est déroulé dans le cadre d’un atelier de deux jours de sensibilisation à l’intention des magistrats haïtiens autour du thème « La justice des mineurs face à la détention préventive prolongée : paroles et actes de Magistrats ».
Le guide s’adresse aux acteurs de la justice haïtienne agissant auprès des mineurs en conflit avec la loi. Il traite de la procédure pénale applicable aux mineurs ainsi que des normes nationales et internationales appropriées. Il contient un ensemble de dispositions utiles aux hommes de loi pour lutter contre la détention préventive prolongée des mineurs en Haïti.
Sans avoir la prétention d’offrir des solutions toutes faites, ce guide offre aux avocats et autres acteurs du droit, les outils nécessaires et quelques bonnes pratiques pour travailler en collaboration avec les différentes composantes du système judiciaire dans l’intérêt supérieur des enfants privés de liberté.
La publication de ce document a été rendu possible grâce à un financement de la Coopération Suisse en Haïti, dans le cadre du projet « Contribution à l’émergence et à la consolidation des bonnes pratiques relatives à la présentation juridique en matière des droits humains et d’accès à la justice en Haïti ».
Ce Guide fait suite à un atelier tenu en décembre 2014 à Port-au-Prince autour de la justice des mineurs en Haïti. Cet atelier organisé par l’Office de la protection du citoyen et Avocats sans frontières Canada avec une contribution de l’Association Défenseurs des Opprimés, avait réuni des acteurs clé de la chaîne pénale en Haïti.
