Une note, signée par le Président du Sénat de la République, Jocelerme Privert et le Président de la Chambre des Députés, Cholzer Chancy, informe le public en général que les Sénateurs et Députés sont convoqués à une séance en Assemblée Nationale qui se tiendra ce jeudi 4 février 2016 à 11h00 a.m. au Palais législatif. Tenue de circonstance : costume noir pour les sénateurs et blancs pour les députés.

"Tous les parlementaires sont invités à répondre à cette convocation pour la pleine réussite de la séance," indique la note.

Ordre du jour :

• Ouverture de la première session ordinaire de la 50ème législature ;

• Constat du vide présidentiel à partir du 07 février avec le départ du Président de la République conformément aux articles 134-1 et 134-2 de la Constitution.

Rappel des Articles 134.1 et 134.2 :

Article 134.1: La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections.

Article 134.2 : L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

HL/ HaïtiLibre

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