Dans son dernier rapport rendu public ce lundi 15 février, Child Rights International Network (CRIN) classe Haïti à la 137ème place mondiale sur 197 avec un score de 103.5 points sur 261, sur la capacité des enfants à se servir des tribunaux pour défendre leurs droits efficacement.

Ce rapport, intitulé « Droits, remèdes et représentation », prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.

Le classement des États a été élaboré en attribuant une note à chaque pays, au regard des standards internationaux en matière d’accès des enfants à la justice. Ces normes proviennent des traités ratifiés par les États, des résolutions négociées à l’ONU et des lignes directrices des agences de l’ONU. Il ne s’agit pas d’un classement sur le succès des États à protéger les droits de l’enfant, mais sur leur habilité à assurer l’accès des enfants à la justice.

Haïti a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) en 1994 qui abroge toutes les lois en conflit avec elle. Toutefois Il n'existe pas de procédures ou de mécanismes juridiques particuliers pour les affaires traitant de violations des droits de l'enfant. Il n'existe pas non plus pour les victimes de régime officiel d'aide juridique subventionné par l'Etat. L'impunité et la corruption restent problématiques en Haïti, laissant ainsi beaucoup d'agents du gouvernement échapper à leur responsabilité. Le manque de ressources et de financement contribue à l'engorgement des tribunaux, et les affaires concernant des enfants ne sont que très rarement considérées comme une priorité ou prises au sérieux.

Notez que dans ce rapport la République Dominicaine occupe la 16ème place au classement mondial avec un score de 185.5 points sur 261.

Dans l'avant-propos du rapport, Benyam Dawit Mezmur, Président du Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant, écrit : « [...] Les standards concernant les droits de l'enfants dans les instruments internationaux ne signifient rien dans la vie des enfants s'ils ne sont pas mis en œuvre. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est crucial que les enfants et ceux qui agissent en leur nom aient une possibilité de recours, en droit comme en pratique, pour remédier à la situation en faisant cesser la violation, en l'interdisant et/ou en octroyant des compensations. »

Télécharger le résumé du rapport (PDF Français) : https://www.haitilibre.com/docs/crin-resume_fr.pdf

Télécharger le rapport complet (PDF Anglais) : https://www.haitilibre.com/docs/crin_a2j_global_report_final_0.pdf

HL/ HaïtiLibre

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