Rappelons que sous le second mandat de Préval, les députés avaient obtenu 5 millions de gourdes par commune. Crédit largement révisé à la hausse sous le Gouvernement Martelly à 10 millions de gourdes par commune et par année.
Mercredi, le Gouvernement Jean-Charles a finalement cédé et décider d’allouer 5 millions de Gourdes sur les 10 millions réclamés par commune. Cet accord devrait permettre aux parlementaires d’ouvrir la session extraordinaire qui permettra de se pencher sur l’examen et le vote : du Projet de la loi de Finances rectificative 2015-2016 ; du Projet de Code pénal ; du Projet de Code de procédure pénal ; du Projet de loi sur le commerce électronique ; du Projet de loi portant création de la Commune de Montrouis ; de la Proposition de loi-cadre sur la décentralisation ; du Projet de loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement et de la Proposition de loi créant un service public de base dans les sections communales.
TB/ HaïtiLibre
Jaguar
Posté le 26/05/2016 20:18:14
Une loi qui serait important et tres important a voter au parlement, serait une qui retire a l'executif le pouvoir de nommer les ministres de finance et de la justice, qui supprime la nomination de commissaire du gouvernement, pour faire place plutot au procureur de la Republique: je suggere que ceuc-ci soient nommes par vote des juges de la cour de cassation, surtout pour tout ce qui concerne les finances...