Dans une note, la Direction Générale de l'Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) prend acte du fait qu'à l'issue de la journée électorale du 20 novembre 2016, certaines stations de radiodiffusion en violation des dispositions du Code Pénal, des lois et règlements des télécommunications. diffusent de manière systématique des informations susceptibles de troubler l'ordre public, d'inciter la population à la violence et de porter atteinte à l'intégrité de nombre de citoyens.
Le CONATEL rappelle que, selon les dispositions de l'article 6 du décret du 12 octobre 1977 accordant à l'État Haïtien le monopole des services de télécommunications, « les télécommunications susceptibles de troubler l'ordre public, la sécurité nationale, les relations internationales, la morale et les bonnes mœurs ou la vie normale de la société et ses institutions ne sont pas acheminées » et les sanctions encourues, dans de tels cas, sont prévues à l'article 139 du susdit décret ainsi libellé :
«...Quand l'infraction est commise par l'intermédiaire d'un service de radiodiffusion, la sanction frappe le concessionnaire, le personnel en cause ou ceux qui assurent l'exploitation à titre régulier ou occasionnel, selon le cas, la sanction peut être progressive et aller jusqu'à l'annulation de la concession pour le titulaire, à la suspension pour deux ans en ce qui concerne le personnel et à une amende infligée aux participants conformément à la loi et aux règlements. »
Le CONATEL, en tant qu'organe régulateur du secteur des télécommunications, s'associe aux autorités compétentes en vue de l'application des mesures qu'elles jugeront nécessaires afin d'éviter de mettre en danger la paix publique et l'intégrité des citoyens.
Aussi, enjoint-il les stations de radiodiffusion concernées de mettre immédiatement fin à ces dérives et pratiques irresponsables, tout en exhortant tout un chacun à faire preuve de sérénité et de tolérance à ce carrefour décisif de la vie nationale.
