L’État haïtien, depuis des décennies, fait face à un sérieux problème relatif à son incapacité de pouvoir identifier tous les citoyens sur le territoire national et les doter d’un document d’identification sécurisé, respectant la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Conséquence de citoyens n’ont pas de papiers d’identité pour faire valoir leurs droits civils et politiques.

Afin de trouver une solution à ce grave problème, le Président Jovenel Moïse et le Gouvernement Lafontant ont adopté, en Conseil des Ministres, un Projet de loi instituant la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU) et portant sur la protection des données personnelles (carte à puce avec donnée biométrique).

Cette loi stipule que désormais l’identification des nationaux se fera à la naissance et des sanctions sont prévus pour celles et ceux qui n’auront pas fait la déclaration y relative (10,000 à 250,000 Gourdes d’amendes et jusqu’à 6 mois de prison) selon la responsabilité de la personne concernée dans la chaine de responsabilité.

Avec cette loi, chaque enfant recevra dès la naissance, un certificat de naissance lui attribuant un Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) qu’il conservera toute sa vie et qui comportera la même structure de codage que le Numéro d’Identification Fiscale (NIF), le NINU remplacera le NIF.

Télécharger le texte de loi : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loi-instituant-la-carte-d-identification-nationale-unique-et-portant-sur-la-protection-des-données-personnelles.pdf

HL/ HaïtiLibre

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Jaguar Posté le 11/05/2017 21:41:14 Bon projet a feliciter, et je crois que c'est une bonne idee de faire aussi d'une pierre deux coups, a savoir faire en sorte que les cartes electorales soient liees aux memes donnees que sur la NINU, ce qui eviterait d'utiliser l'encre lors du vote, ou les machines electroniques identifieront plus fatilement les votants. Avec ce projet, les mauvais individus seraient facilement debusques ou qu'ils se cachent... Guy Posté le 10/05/2017 21:49:04 Actions! Une decision louable et structurante, mais l'applicabilite est une autre paire de manches. Soyons realistes 10,000 a 250,00 gourdes d'amende, c'est une blague, la prison est correcte pour une population a faible revenue. Il y a un autre aspect du probleme c'est le control de naissance il faut imposer une planification familiale rigoureuse. Haiti toujours 27000 km carree pour plus de 10 millions d'habitants de quoi demain sera-t-il fait avec une population encore plus élevée sans un taux de croissance soutenue. Dony Posté le 10/05/2017 11:13:59 waw pour la premiere fois en Haiti on a pense sur quelque chose qui peut durer pour longtemps j'aprecie bcb ce projet de loi et je souhaite que les parlementaires fassent le suivi necessaire afin qu'elle soit voter Maxi Posté le 09/05/2017 21:37:26 Voilà ce dont on a besoin dans le Pays. Moi franchement je pense que c'est dans ce sens qu'on peut dire que le gouvernement ou les hommes d'Etat travaillent. C'est un vrai projet de société, je pense qu'il est un tout premier depuis près de deux décennies en Haïti. Bravo Messieurs les parlementaires. Il faut penser il faut avoir des bons conseillers en toutes matières car un pays sans visionnaire est comme un véhicule sans chauffeur. C'est la vision qui gouverne il faut que le Ministère des affaires étrangères et ministère des Haïtiens vivants à l'étranger jouennt leur rôle conjoint dans cette affaire en faisant inscrire tous les Haïtiens généralement quelconques dans ce programme. Yessss   « Précédent123Suivant »