Haïti - Justice : La Brigade anti-spoliation bientôt en opération
14/07/2017 10:14:07
Suite à l’annonce faite le 6 juillet dernier de la création d’une « Task Force » la « Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière » (BRICIF) https://www.haitilibre.com/article-21445-haiti-flash-creation-d-une-task-force-pour-lutter-contre-les-spoliateurs.html , composée du MJSP, du Bureau du Secrétaire d'État à la Sécurité Publique, du Parquet de Port-au-Prince et de la Police Nationale d’Haïti (PNH), le Ministre de la Justice Heidi Fortuné, confirme que cette nouvelle Brigade est déjà constituée et n'attend plus que la publication de l'arrêté présidentiel pour se mobiliser. Si pour l'instant cette nouvelle structure cible en priorité les juridictions des Tribunaux de Première Instance (TPI) de Port au Prince et de la Croix des Bouquets, la BRICIF étendra à terme ses actions sur toute l'étendue du territoire national. Le Ministre Fortuné se réjouit de la mise sur pied du BRICIF et réitère sa volonté de réprimer avec rigueur les actes de spoliation et les différentes atteintes à la propriété privée sur toute l'étendue du territoire nationale rappelant que « La propriété privée étant un droit sacré reconnu par la Constitution, les lois de la République et des conventions internationales dont Haïti est signataire ». Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-21445-haiti-flash-creation-d-une-task-force-pour-lutter-contre-les-spoliateurs.html https://www.haitilibre.com/article-21515-haiti-politique-3-projets-d-arretes-et-un-avant-projet-de-loi-adoptes.html HL/ HaïtiLibre
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