Selon l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie(OCID), pour la semaine du 23 au 27 juillet 2018, une séance plénière a été tenue dans chacune des deux Chambres du Parlement

Réunis en assemblée le mardi 24 juillet 2018, les députés avaient voté deux (2) textes de loi et un rapport de commission. Quant au Sénat de la République, la séance tenue le même jour a été l’occasion pour les pères conscrits d’auditionner le directeur général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), Monsieur Michel-Ange Gédéon qui répondait à l’invitation de la commission Justice, Défense et Sécurité Publique suite aux évènements survenus au cours du weekend 6,7 et 8 juillet 2018.

Chambre des Députés :

Pour la première fois après la séance d’interpellation de l’ex Premier Ministre Jack Guy Lafontant le 14 juillet dernier, une séance plénière a été tenue le 24 juillet dernier à laquelle ont participé 68 députés.

Cette séance a permis aux députés de voter 2 textes de loi :

Le premier, projet de loi fixant le statut, l’organisation et le fonctionnement du Fond de Solidarité Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées (FSNIPH) a été adopté par 61 vois Pour, 0 Contre et 5 abstentions.

Le second projet de loi portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Environnement et de Lutte Contre les Changements Climatiques (MELCC) a été adopté par 65 députés.

Enfin 66 députés ont voté le rapport de la Commission Justice, Droits Humains et Sécurité Publique sur la proposition de loi du Député Constantin Peter Castin portant sur la Rectification des actes et des registres d’état civil par voie Administrative et Judiciaire sans frais pour le demandeur. Le vote de la proposition de loi a été ajourné en raison de quelques faiblesses décelées au moment des discussions et retourné aux commissaires pour correction.

Sénat :

Deux grands moments ont marqué la semaine :

1) L’audition le 24 juillet de Michel-Ange Gédéon, Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qui a duré près de 8 heures https://www.haitilibre.com/article-25061-haiti-politique-michel-ange-gedeon-auditionne-pendant-pres-de-8-heures-au-senat.html , sur le manque de pro-activité lors des événements des 6 au 8 juillet derniers

2 ) La Conférence des présidents tenue à l’extraordinaire aussi le 24 juillet, autour de la réduction de certains privilèges des sénateurs. Ont été discuté entre autres : les subventions allouées pour : les fêtes patronales, la location de véhicule, l’achat des cartes de recharge téléphonique, les déplacements des sénateurs à l’intérieur du pays, les périodes pascales et estivales. Il a été aussi décidé de résilier le contrat de la location du bâtiment devant servir de résidence officielle du Président de l’assemblée Nationale https://www.haitilibre.com/article-25070-haiti-politique-resiliation-du-contrat-de-location-de-la-residence-officielle-du-president-du-senat.html

Lire aussi :

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https://www.haitilibre.com/article-25046-haiti-politique-bilan-de-la-semaine-parlementaire.html

HL/ HaïtiLibre

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