Dans le cadre de ses efforts visant la promotion de la transparence parlementaire l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) a réalisé une enquête de terrain sur les bureaux des parlementaires en circonscriptions et dans les départements.

Premier constat: globalement, 33 % de ces bureaux sont demeurés introuvables et 21% de ceux qui ont été localisés ne sont pas opérationnels.

Les enquêteurs de l’OCID déployés, du 15 au 25 mars 2019, dans les dix (10) départements du pays et au niveau de 83 circonscriptions (sur un total de 116 actuellement représentées au Parlement),y ont cherché à repérer 83 bureaux de députés et 29 bureaux de Sénateurs. Munis d’un questionnaire élaboré à cet effet, ils ont interrogé des maires, des délégués de ville, des membres connus des équipes de campagne des parlementaires, des représentants locaux des partis politiques de provenance des parlementaires et d’autres citoyennes et citoyens actifs des zones visées.

L’analyse des données collectées pour les 83 bureaux de Députés (soit 71% du total des 116 sièges pourvus à la Chambre Basse) et les 29 bureaux des Sénateurs (soit 100% des 29 sièges pourvus au Sénat) révèle que :

• 57 bureaux de Députés ont pu être repérés sur les 83 visés (environ 69%);

• 45 bureaux sont opérationnels(79% des 57 bureaux repérés);

• Sur les 29 bureaux de Sénateurs visés, 19 ont pu être repérés (environ 65%), dont 15 sont fonctionnels (79% des 19 bureaux repérés);

• 84% des bureaux opérationnels des Députés fonctionnent durant les 5 jours ouvrables de la semaine, tandis que les 15 bureaux opérationnels des Sénateurs fonctionnent 5 jours sur5

• Sur les 45 bureaux opérationnels des députés, 31 possèdent un registre de visiteurs contre 12 sur 15 pour les bureaux des Sénateurs.

Sur la base de ces observations, l’OCID recommande :

• La préparation, par le Parlement, d’un Guide de fonctionnement des bureaux des parlementaires et la formation du personnel de ces bureaux sur leur rôle ;

• L’éducation et l’information des citoyennes et citoyens au niveau des circonscriptions et des départements au sujet des bureaux des parlementaires (leurs coordonnées, leur rôle, leur horaire de fonctionnement, leurs activités à l’intention de la population) ;

• La transformation des bureaux des parlementaires en de vrais relais d’information et de concertation avec la population notamment au sujet des travaux du Parlement(accords ou projets et propositions de loi votés ou mis en débat) ;

• La mise en place d’un mécanisme de contrôle transparent des ressources mises à la disposition des parlementaires pour le fonctionnement de leur bureau (par exemple, les Commissions éthique et anti-corruption des deux Chambres devraient pouvoir réaliser un inventaire annuel des matériels et équipements mobilisés pour ces bureaux, vérifier les contrats de location et d’employés, etc.) ;

• La publication d’un tableau de bord des bureaux des parlementaires renseignant la population sur leur adresse, téléphone, horaire de fonctionnement et services offerts ou principales activités. Cette fiche d’information pourrait être diffusée, entre autres, sur Internet et dans les bureaux des organes des Collectivités territoriales (CASEC, Mairies) et dans les bureaux déconcentrés du pouvoir central au sein de chaque département et chaque commune.

HL/ HaïtiLibre

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