Le Sénateur Willot Joseph (PHTK) (élu en Nov 2016, fin de mandat 2022 ) demande au Président Jovenel Moïse de prolonger de 2 ans les mandats qui arrivent à échéance en janvier 2020 pour 10 sénateurs : Antonio Cheramy (VERITE), Évalière Beauplan (PONT), Nawoon Marcélus (BOUCLIER), Jacques Sauveur Jean (PHTK), Carl Murat Cantave (AAA), Wilfrid Gélin (PHTK), Ricard Pierre (Pitit Dessalines), Hervé Fourcand (PHTK), Saurel Jacinthe (INITE) et Francener Dénius (VERITE).

Le Sénateur Willot Joseph affirme que le mandat de 4 ans de ces 10 sénateurs n’est pas légal en vertu de de l’article 95 de la Constitution amendée qui stipule :

Article 95 :« Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction. »

Par ailleurs, il rappelle au Chef de l’État qu’en tant que garant de la bonne marche des institutions, il est important d’éviter un vide institutionnel au Sénat alors que la Chambre basse ne siègera plus faute de députés (en l’absence d’élections). De plus, il n’hésite pas à sous-entendre que cette prolongation des mandats est la condition permettant de faciliter la ratification au Sénat du nouveau Gouvernement de Fritz William Michel déjà ratifié à la Chambre des députés https://www.haitilibre.com/article-28661-haiti-flash-tentative-ratee-76-deputes-votent-en-faveur-du-pm.html

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-28693-haiti-politique-des-vacances-parlementaires-sans-retour.html

https://www.haitilibre.com/article-28669-haiti-flash-texte-integral-de-la-politique-generale-du-pm-michel-officiel.html

https://www.haitilibre.com/article-28661-haiti-flash-tentative-ratee-76-deputes-votent-en-faveur-du-pm.html

TB/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération

GC Posté le 08/09/2019 18:40:42 Ce senateur est un vrai vagabond Jacmelien Posté le 08/09/2019 15:46:28 Du marchandage, sans pudeurs ses deshonorables chômeurs mais qui touchent pour ne rien faire....Alors demande prolongation ? Ce pays a pas de futurs a moins qu'on y ait des leaders de la taille de élus de 1946,1957, 19771 ou le pays a eu une stabilité économique et sécuritaire. Les parlementaires faisaient du béni oui oui ou du yes man Micho Posté le 08/09/2019 12:40:04 Il est temps pour que les hommes de ce pays prennet conscience et respect les lois republicaines. Un senateur son rôle c'est légiféré et contrôle que l'executif et son gouvernement respectent les loi. Comment le senateur willot ose t-il de demander au chef de l'etat de detruire la loi du pays dans l'intérêt d'un petit groupe de 10 senateurs qui cherchent ses émoluments en lieu et place de ceux de la nation. Eske peyi sa a ap janm bon vre Jaguar Posté le 08/09/2019 12:38:13 Cette histoire de prolongation de mandat de parlementaire n'existe qu'en Haiti ou ceux qui jouent au politicien n'ont jamais un calendrier bien ordonné. D'ailleurs, conditionner son vote pour ratifier un PM ou quelqu'un d'autre pour un poste en echange que quelque chose ou une faveur est une fraude punissable. D'ou l'importance de faire elire un president et son premier ministre automatiquement pour arreter ce genre de fraude. En outre, la magouille, la corruption et les fraudes plongent l'homme, quelque soit son titre, dans la platitude la plus absolue, alors qu'on appelle certains des honnorables ou excellences: on se fout du monde !