Le gouvernement Suisse vient de soumette au parlement un projet de loi permettant de restituer aux États des fonds détournés par des dictateurs ou d'éviter qu'ils ne retombent dans des mains criminelles. « Sous réserve de son acceptation par le parlement, la nouvelle loi sera appliquée aux fonds Duvalier«, a précisé Micheline Calmy-Rey la ministre suisse, Conseillère fédérale et Chef du Département fédéral des affaires étrangères

Environ 7.6 millions de francs suisses (5 millions d'euros) auraient été confiés à des banques suisses par des proches de Jean-Claude Duvalier, l'ancien homme fort d'Haïti de 1971 à 1986, après le décès de son père François.

Ce projet de loi permettra au gouvernement de saisir un juge en vue de la confiscation de l'argent présumé illicite et de demander la preuve de l'origine licite des fonds. Si cette dernière ne peut être apportée, la restitution des fonds à l'Etat d'origine sera ordonnée.

Bien que les 7,6 millions de francs suisse (±6.5 millions de dollars américain) représentent une somme modeste par rapport à la fortune totale de Duvalier, l’issue de cette affaire en Suisse pourrait avoir un effet d’entraînement dans les autres pays où se trouvent des avoirs illicites du dictateur. La restitution des fonds identifiés sur le compte de l’UBS à l’Etat haïtien constitue donc un enjeu symbolique majeur.

Selon une étude publiée en mars 2007 par le Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement (CCFD) et dans laquelle figurent deux estimations sur la valeur des avoirs détournés par « Bébé Doc ». Transparency International chiffre les détournements entre 300 et 800 millions de dollars tandis que l’Office des Nations-unies contre la drogue et le crime les évalue entre 500 millions et 2 milliards de dollars. L’étude du CCFD décrit le système de détournement utilisé par la famille Duvalier. Ces derniers ordonnaient à la Banque centrale le virement d’importantes sommes vers des prétendues œuvres sociales qu’ils contrôlaient étroitement. Ils auraient également taxé des sacs de farine envoyés par les pays riches à la population haïtienne pour ensuite transférer ces revenus sur leurs comptes en banques.

HL/ HaïtiLibre

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