Dans une correspondance adressée au Premier Ministre a.i. Ariel Henry en date du 4 février 2022 portant les signatures du Président du Sénat, Joseph Lambert, et du Président de la Commission des affaires politiques, le Sénateur Patrice Dumont, le Sénat « prend acte de manière incontestable et incontestée de la fin du mandat du Président Jovenel Moïse le 7 février 2022 ».

Extraits de la correspondance du Sénat :

« Considérant que le Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire, institution faitière du pouvoir Judiciaire, donc co-déposittaire de la souveraineté nationale, ne peut s’autosaisir sur les différends politiques, comme de fait, il ne se prononcera sur la crise politique qui frappe le pays que si les organisations sociales et politiques reconnues comme telles, protagonistes en vue d e résoudre la crise post 7 février, le sollicitent ;

Considérant l’appel au dialogue, à la concertation et au consensus lancé par les divers secteurs de la nation et, récemment, par la Conférence Épiscopale de l’Église Catholique, le 4 février courant ;

Considérant la rencontre du Sénat de la République avec le Premier Ministre de fait, Dr. Ariel Henry, le mardi 25 janvier 2022 ;

1 - Le Sénat de la République, co-dépositaire de la souveraineté nationale reconnait et prend acte de manière incontestable et incontestée de la fin du mandat du Président Jovenel Moïse le 7 février 2022 ;

2 - L’écharpe présidentielle sera remise au Sénat de la République par le Secrétariat général du Palais National pour être transmise au Musée du Panthéon National selon le vœu de la loi sur les cérémonies de prestation et de passation de l'écharpe présidentielle ;

3 - Le Gouvernement de fait conduit par le Premier ministre de fait, Dr Ariel Henry, en conséquence, liquide les affaires courantes en attendant qu'un large consensus se dégage entre les acteurs politiques et ceux de la société civile, protagonistes des accords politiques bien connus, visant à offrir à la Nation une solution de sortie de crise ;

4 - Le Sénat de la République dans l’intervalle, invite le Premier ministre en place, Dr Ariel Henry, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et les différents pôles politiques susmentionnés à un sommet extraordinaire en vue de dégager les perspectives pour un retour rapide à la normalité institutionnelle à travers des mécanismes établis dans l'acte de consensus global haïtiano-haïtien ;

5 - Le bureau du Sénat de la République est mandaté pour engager toutes les consultations jugées utilises en vue d'aboutir, à brève échéance, à la tenue de ce sommet. »

HL/ HaïtiLibre

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