Dans une note le Sénat donne sa position concernant l'appel à candidatures de l’Exécutif https://www.haitilibre.com/article-36004-haiti-avis-cour-de-cassation-appel-a-candidatures.html visant à constituer une liste de 9 magistrats à partir de laquelle 3 juges seront choisi pour combler les postes vacant à la cour de Cassation.

Extraits de la note du Sénat :

« Le Sénat de la République entend exprimer ses vives préoccupations par rapport à la dégradation du pays qui est liée au dysfonctionnement des trois pouvoirs de l'Etat, tous handicapés et incapables de s’exercer […]

[…] Aucun des trois pouvoirs, chacun dans son infirmité, ne peut s'arroger telles prérogatives qu'il n'en a, et il y a lieu d'éviter les déconvenues qui déshonorent davantage. Acte est pris de cette correspondance du CSPJ qui a frappé d'irrecevabilité la requête du Ministre de la Justice https://www.haitilibre.com/article-35985-haiti-actualite-zapping.html , celui-ci ayant tenté, par voie détournée, de combler certaines vacances auprès de la Cour de Cassation.

[…] La nomination des juges de la Cour est réglée par l'article 175 de la Constitution. C'est le Sénat de la République qui propose la liste des juges au Président de la République qui les nomme pour voir le CSPJ les apprécier et les certifier. Or, le Sénat est incomplet et le Président est décédé. Seul un consensus entre le Sénat et le CSPJ peut permettre un mode opératoire en l'espèce.

[…] Les institutions ne peuvent pas transférer plus de pouvoir qu'elles n'en ont, les juges à sortir de ce consensus ne peuvent pas durer plus que la transition puisque le personnel politique renouvelé aura la responsabilité de replacer toutes les institutions dans leur légitimité, Toute initiative contraire est donc inacceptable.

[…] De tout ça, il ressort que l'administration haïtienne est bloquée et qu'aucune action durable ne peut être envisagée sans le consensus large à obtenir inévitablement […] »

Rappelons que l’Exécutif une fois de plus, a ignoré le role et la position du Sénat et a trouvé une entente directement avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Dans le cadre de cette entente, le Ministère de la Justice a lancé un appel à candidatures https://www.haitilibre.com/article-36004-haiti-avis-cour-de-cassation-appel-a-candidatures.html et il a été convenu que le choix des 3 juges sera fait par le CSPJ après étude de leurs dossiers parmi une liste de 9 candidats en vue de combler les postes vacants et éviter que la Cour de Cassation ne soit dysfonctionnelle.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-35985-haiti-actualite-zapping.html

https://www.haitilibre.com/article-36004-haiti-avis-cour-de-cassation-appel-a-candidatures.html

HL/ HaïtiLIbre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération