Hier la Commission Justice et Sécurité a présentée à l’assemblée du sénat son rapport de recrutement des juges pour la Cour de cassation. De la liste de 34 candidatures, 18 personnalités ont été sélectionnées par le Sénat. Cette liste sera soumises au Président de la République, Michel Martelly, qui fera le choix de 6 d’entre eux pour compléter les membres de la Cour de Cassation.

Les 18 personnalités sélectionnés sont :

Jean Louis J. Mécène, juge à la Cour d’Appel

Thelot Wechelle Coq, juge à la Cour d’Appel

Dorleans Henry Marge, Avocat- Ex-Ministre

Sylvestre René, juge à la Cour d’Appel

Dukerne G. Auguste, juge à la Cour d’Appel

Morpeau Max, Avocat

Calixte Pierre F. Patrick, juge à la Cour d’Appel

Jean François N. Almicar, juge à la Cour d’Appel

Mehu Milius Garçon, Avocat- ex Sénateur

Jean Pierre L. Pressoir, juge à la Cour d’Appel

Pierre Armand, Président à la Cour d’Appel

Bergromme François Fouchard, Avocat – ex Sénateur

Anel Alexis Joseph, Président à la Cour d’Appel

Jean Louis Carlo, juge d’instruction

Paul J. Perez, juge d’instruction

Gary Paul Angrand, Doyen Première Instance

Morency Joseph, Juge d’instruction

Malette Thiers, Avocat

Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission sénatoriale Justice et Sécurité a indiqué pour sa part hier « donc l’assemblée a voté pour ces 18 noms, nous allons les soumettre dès demain au Président de la République via le Ministère de la Justice et selon le calendrier d'ici le 15 septembre le président doit nommer les juges, une semaine après il choisi le Président de la Cour de Cassation. Pendant ce temps le Ministère de la Justice va faire des élections pour le reste des membres, pour les membres manquant au niveau du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le 3 octobre nous allons installer ce conseil à un autre local et le budget du ministère de la Justice qui était alloué à la DSPJ va être transféré, ainsi que le matériel et le personnel administratif, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. »

»

Le Sénateur Latortue a également donné des précisions sur comment le choix a été fait « pour aller à la Cour de Cassation soit la personne à était juge à la Cour d'Appel et a exercé un mandat pendant 5 ans, soit c'est un avocat qui a milité pendant 10 ans. Donc dans ce sens je crois que la priorité a été donné surtout à des juges de Cour de d'Appel qui ont dépassé 7 ans. Nous avons retenu 4 juges des tribunaux de première instance et 5 personnalité qui sont des avocats, et surtout qui étaient professeur de droit, ex-sénateur, ou ancien Ministre comme Me Dorleans. Me Thiers Malette a été rejeté parce qu'il a 79 ans, il a l'âge pour la retraite... »

HL/ HaïtiLibre

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