Cette semaine a eu lieu une rencontre entre la Commission Finances et du Budget du Sénat et des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), il a été discuté des questions budgétaire, de la question des dépenses publiques, du rôle de la Cour des Comptes...
Le président de la commission, le Sénateur Jocelerme Privert donne plus de précisions sur cette rencontre "...cela fait la quatrième fois que nous faisons cette démarches, les trois premières fois des difficultés ont empêchées de faire les rencontres, aujourd'hui ils sont venu en grand nombres et nous avons discuté avec eux des problèmes qui concernent les relations du parlement avec la Cour des Comptes [...] nous avons beaucoup discuté avec eux des questions qui agites l'opinion public nationale, nous avons parlé de la question des rapports que la Cour des Comptes doit soumettre au parlement, des questions budgétaire, de la question des dépenses publiques, du rôle de la Cour des Comptes dans le contrôle des organismes publics..."
M. Privert a rappelé que ni la BNC ou la BRH n'ont jamais été contrôlés par la Cour des Comptes "...dans plusieurs rencontre que nous avons eu avec les membres du conseil de la Banque Centrale et de la Banque Nationale de Crédit, il était clair que ces institutions n'ont jamais été contrôlés par la Cour des Comptes, cette question a été débattue, et des engagements ont été pris pour que dans le mois qui viennent, la Cour des Comptes inclut dans la programmation de son cadre de travail, que des contrôles périodiques soit aussi effectués dans ces institutions publics..."
M. Privert a également indiqué qu'il manque deux membres au niveau de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, et que cette dernière doit fonctionner en permanence avec la totalité de ses membres, ajoutant qu'aujourd'hui des dispositions doivent être prises pour que deux nouveaux membres rejoignent les membres actuels.
La CSCCA
La CSCCA est une Institution Indépendante qui a pour mission de juger les actes de l'Administration Publique, les comptes des Ordonnateurs et Comptables de deniers publics et d'assister le Parlement et l'Exécutif dans le contrôle de l'exécution des lois et dispositions réglementaires concernant le Budget et la Comptabilité Publique. La CSCCA exerce le contrôle et la vérification des revenus, dépenses, biens et opérations des Entreprises Publiques et ordonne les ajustements nécessaires ainsi que les modifications pertinentes dans les livres comptables...
