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Haïti - Justice : La Cour d’Appel ordonne la comparution de Yves Jean-Bart alias «Dadou» 25/10/2023 09:58:53
Le 23 octobre 2023, la Cour d’Appel de Port-au-Prince devait auditionner Yves Jean-Bart. Il ne s’est pas présenté https://www.haitilibre.com/article-40007-haiti-flash-la-cour-d-appel-de-port-au-prince-ordonne-la-comparution-de-yves-jean-bart.html . Ceci a porté la Cour à ordonner pour une seconde fois, sa comparution personnelle à l’audience du lundi 27 novembre 2023, tout en soulignant que s’il ne se présente pas, la Cour prendra la décision convenable. Donc, conformément à l’article 77 du code d’Instruction criminelle, un mandat d’amener pourra être décerné contre lui Le Collectif des Avocat.es Spécialisés en Litige Stratégique de Droits Humains (CALSDH), Kay Fanm, Kri Fanm Ayiti (KRIFA), Solidarité des Femmes Haïtiennes (SOFA), Fondation Toya et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), en leur qualité d’organisations de défense des droits de la personne, saluent la décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince de maintenir dans toute sa forme et teneur la décision d’Avant-dire droit rendue en date du 10 juillet 2023 suite à la non-comparution de Yves Jean-Bart alias « Dadou». Ces organisations rappellent dans un communiqué daté du 24 octobre 2023, que dans le cadre de ce dossier, elles ont sollicité une nouvelle instruction judiciaire objective et impartiale. Elles estiment en effet que l’instruction, conduite seulement à décharge par le magistrat Emilio Accimé de la Juridiction de la Croix-des-Bouquets était bâclée et ne permettait pas que toute la lumière soit faite sur les graves allégations de viols, de marchandages sexuels, d’avortements forcés et de débauches, reprochés à Yves Jean-Bart et perpétrés à l’encontre de mineures placées sous son autorité à l’Académie « Camp Nou » Les organisations signataires soulignent une nouvelle fois qu’il est du devoir de la Justice haïtienne de collaborer avec toutes les institutions nationales et internationales capables de fournir une aide quelconque dans la quête d’informations et d’identification de victimes, en particulier les victimes A et B qui ont témoigné devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de la Suisse et de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des témoins, des victimes et de toute personne pouvant fournir des informations pertinentes en vue de l’aboutissement de l’enquête. Ces organisations réaffirment leur détermination à accompagner la Justice pénale haïtienne dans ce dossier emblématique pour que justice soit rendue aux victimes d’abus et de violences sexuelles dans le milieu sportif en Haïti. Tout sur l’affaire Jean-Bart : https://www.haitilibre.com/article-32901-haiti-actualite-zapping.html https://www.haitilibre.com/article-32388-haiti-actualite-zapping.html https://www.haitilibre.com/article-30798-haiti-actualite-zapping.html https://www.haitilibre.com/article-30790-haiti-actualite-zapping.html https://www.haitilibre.com/article-30757-haiti-actualite-zapping.html https://www.haitilibre.com/article-30724-haiti-actualite-zapping.html HL/ HaïtiLibre
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