Lundi 19 février 2024, suite à la dernière opération de certification, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a transmis un procès verbal à Me Emmelie Prophète Milcé, Ministre de la justice a.i., comprenant une liste de 30 magistrats jugés aptes а rester dans le système, 12 autres venant de différentes juridictions indignes, pour des raisons diverses, de continuer à occuper leur fonction de juge et sont exclus du système judiciaire et enfin 18 magistrats qui nécessitent une enquête plus approfondie.

Liste des Magistrats certifiés :

1 - Magistrat Sagine BEAUZILE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin ;

2 - Magistrat Garry COUPETTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Delmas ;

3 - Magistrat Ulrick DESTIN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Désarmes ;

4 - Magistrat Dieuna GUAY, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ;

5 -Magistrat Abner HYPPOLITE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud) ;

6 - Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Jérémie ;

7 - Magistrat Esther LEBRETON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Sud) ;

8 - Magistrat Elie Camille ARMAND, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes-Jacmel ;

9 - Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;

10 - Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au Tribunal de Paix des Cayes ;

11 - Magistrat Eubert TREISMA, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Marmelade ;

12 - Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets

13 - Magistrat Leoster LOUIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche ;

14 - Magistrat Julio Junior DAMAS, Juge de siege au Tribunal de Première Instance des Côteaux ;

15 - Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;

16 - Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves ;

17 - Magistrat Hermann SIMON, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;

18 - Magistrat Marie Mercie D. JEAN-BAPTISTE, Présidente a.i. de la Cour d’Appel de Hinche ;

19 - Magistrat Wilson CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix du Cap-Haïtien (Section Nord) ;

20 - Magistrat Modler CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes ;

21 - Magistrat Wesnel THéLéMAQUE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marigot ;

22 - Magistrat Herb Thomas ELYSéE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ;

23 - Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gros-Morne ;

24 - Magistrat Dieunis MEUS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;

25 - Magistrat Franзois COLAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté;

26 - Magistrat Evens LEVêQUE, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ;

27 - Magistrat Juslin ISRAЛL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;

28 - Magistrat Cantave JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Hinche ;

29 - Magistrat Marie Edvard Jean-Philippe ADAM, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves (Tribunal spécial pour Enfant) ;

30 - Magistrat Lexander DORILAS, Doyen ai. du Tribunal de Première Instance de Mirebalais.

Liste des Magistrats non certifiés :

1 - Magistrat Placide Duvelson, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cornillon. Motif : très décrié, absence d’intégrité morale ;

2 - Magistrat Stuva BARBIER, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Petite Rivière de Nippes. Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et rançonnement de justiciables ;

3 - Magistrat Steeve CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie. Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et abus d’autorité ;

4 - Magistrat Gesner MONTINÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables ;

5 - Magistrat Gérald EXANTUS, Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux. Motif : étude académique déficiente au regard des archives de l’école de Droit de Jacmel : session ordinaire 1992 ;

6 - Magistrat Gabenel FRANÇOIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc. Motif : très décrié ;

7 - Magistrat Renaud HONORÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier-Rouge. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et implication dans un cas d’agression sexuelle suivie de versement d’argent а la victime ;

8 - Magistrat Wisly CILES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye. Motif très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;

9 - Magistrat Edoualdo PERARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marmelade. Motif : très décrié, méfaits multiples caractérisés par le rançonnement des justiciables, de graves problèmes d’éthique et insuffisance académique ;

10 - Magistrat Garbens DéSIR, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables ;

11 - Magistrat Gabener CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes. Motif: très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;

12 - Magistrat Luc ANDRÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Motif : manque d’éthique et absence d’intégrité morale.

HL/ HaïtiLibre

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