Haïti - AVIS : Mise en exploitation des rapports de vérification physique des marchandises importées
Vendredi 14 juin 2024, Julcène Édouard, le Directeur Général de l'Administration Générale des Douanes (AGD) a informé les opérateurs économiques, les commissionnaires en douane agréés, les importateurs de marchandises, les Responsables de bureaux de douane, l'ensemble du personnel douanier et du public en général que, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de modernisation de l'AGD et, plus particulièrement, dans le but d'accélérer les procédures de dédouanement et de rendre plus transparentes les opérations de contrôle douanier, que le module « Rapport de visite », conçu pour automatiser les rapports de vérification physique des marchandises importées, sera mis en exploitation dans le Système Douanier Automatisé (SYDONIA WORLD) à partir du lundi 17 juin 2024.
Le module « Rapport de visite » permettra aux déclarants en douane des marchandises importées, en particulier, les Commissionnaires en douane agréés, de pouvoir visualiser les rapports de vérification physique des marchandises importées sur SYDONIA WORLD et ainsi assurer la traçabilité de ces rapports en cas de besoin.
« L’AGD informe les Directeurs des bureaux de douane […] qu’hormis les colis diplomatiques, toutes les importations en provenance des États-Unis d'Amérique doivent faire l'objet de vérification physique des marchandises, conformément aux dispositions de l'article 109, alinéa 1 du Décret du 12 mars 2023 portant Code des douanes qui stipule 'Après enregistrement de la déclaration en détail, le Service des douanes procède, s'il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées'. »
