Lundi 19 mai 2025, la Cour suprême des États-Unis, a finalement accédé à la demande du Ministère de la Justice américaine de lever l’ordonnance du 31 mars 2025 du juge de district Edward Chen (nommé par Obama) qui suspendait la décision de la Secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem de mettre fin au programme de Statut de Protection Temporaire (TPS) https://www.haitilibre.com/article-44598-haiti-flash-suppression-du-tps-premiere-defaite-devant-la-justice-de-l-administration-trump.html .

Dans son ordonnance, la Cour suprême permet à l’Administration Trump de mettre fin aux protections d’immigration (TPS) et aux permis de travail de 350,000 Vénézuéliens vivant aux États-Unis et ouvre la voie à des déportations massives…

La décision de la Cour Suprême, favorable à l’administration Trump, suscite l’inquiétude parmi les avocats et les défenseurs des droits des migrants quant à ses conséquences potentielles. Cette décision pourrait affecter plus d’un demi-million d’Haïtiens dont le TPS expire le 3 août 2025.

Malgré cette déception, les avocats et les organisations de défense de l’immigration, qui qualifient cette décision de « terrible », sont déterminés à poursuivre leur recourt devant les tribunaux. Ils soulignent que d’autres poursuites fédérales sont en cours au nom de plus d’un million de migrants originaires de plus d’une douzaine de pays en conflit. Ces migrants bénéficient du TPS et sont confrontés à l’incertitude d’une éventuelle expulsion.

« La Cour suprême n’a pas expliqué ce qu’elle jugeait convaincant » dans la décision de la Secrétaire d’État Kristi Noem, de révoquer le TPS vénézuélien « ni l’impact précis de sa décision, mais, globalement, cela n’est pas de bon augure pour l’examen de la loi sur le TPS et des autres titulaires du TPS, comme les haïtiens […] », a déclaré Yael Schacher, Directrice pour les Amériques et l’Europe de Refugees International.

Sejal Zota, Directrice juridique de Just Futures Law, qui est a l’origine d’une action entreprise en mars 2025 contre Trump et la Secrétaire d’État au nom de plusieurs haïtiens bénéficiant du TPS, explique que la décision de la Cour suprême n’implique pas la désignation d’Haïti comme TPS. La décision de la Cour suprême ne s’applique qu’aux 350,000 Vénézuéliens titulaires du TPS. Zota ajoute que la Cour suprême n’a pas examiné le fond de l’affaire et ne prive pas les tribunaux de leur compétence pour examiner ces demandes. De plus, la Cour reconnaît le droit de certains bénéficiaires de contester la résiliation de leurs documents d’autorisation de travail.

Sur un autre front, l’administration a saisi la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur le programme humanitaire qui a permis à 532,000 bénéficiaires cubains, nicaraguayens, haïtiens et vénézuéliens de vivre et de travailler temporairement aux États-Unis pendant deux ans.

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SL/ HaïtiLibre

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