Selon l’Article 12.1 de l’Accord du 3 Avril 2024, le mandat du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) doit prendre fin le 7 Février 2026. L’Article 13 de l’Accord dispose que le CPT ne peut prolonger son mandat au-delà du 7 Février 2026. Malheureusement, le CPT n’a pas accompli sa mission dans le temps imparti.

Cependant, il n’est pas question de laisser un vide au niveau de la Présidence, particulièrement à un moment où de puissantes forces criminelles menacent la stabilité du pays et l’existence même de l’État. Aussi, l’Initiative de la Société Civile (ICS) prend la liberté de proposer à la Nation et aux Dirigeants, un document Cadre permettant d’engager un processus de concertation, en vue de trouver une solution à ce problème, ainsi qu’un moyen de rétablir la sécurité et de réaliser les élections dans les meilleures conditions et dans des délais raisonnables.

Ce document, intitulé « Proposition pour l’achèvement de la transition », est une initiative de l’ISC, visant à pallier l’incapacité du CPT à remplir sa mission avant l’échéance de son mandat le 7 février 2026.

Points clés extraits du document :

Contexte et Justification :

Échec du CPT :

Le CPT n’a pas réussi à rétablir la sécurité, à redresser l’économie, à réviser la Constitution ou à organiser des élections.

Échéance impérative :

Selon l’Accord du 3 avril 2024, le mandat du CPT se termine le 7 février 2026 et ne peut être prolongé.

Nécessité d’un accord :

Pour éviter un vide institutionnel, un nouvel accord politique est proposé pour remplacer le CPT, faute de dispositions constitutionnelles applicables.

Le Processus de Concertation proposé :

La transition serait gérée par une Assemblée délibérante de 17 membres, présidée par l’actuel coordonnateur du CPT.

Composition des représentants :

• Le Coordonnateur actuel du CPT.

• 5 représentants de regroupements de partis politiques.

• Des représentants des secteurs patronal, syndical, paysan, religieux, ainsi que des organisations féminines et de défense des droits humains.

• Des délégués du Grand Nord, du Grand Sud et de la Diaspora.

Sélection des Dirigeants :

Président Provisoire :

Ce doit être une personnalité compétente et crédible, issue soit de la société civile, soit de grands corps de l’État (comme la Cour de Cassation ou l’ULCC).

Premier Ministre :

Le choix se fera entre l’actuel Premier Ministre (pour assurer la continuité des dossiers de sécurité) et une personnalité de la société civile.

Exclusion des partis :

Pour éviter tout biais partisan lors des futures élections, aucun membre de parti politique ne peut postuler à la Présidence ou à la Primature.

Dispositions Finales :

Calendrier :

La prestation de serment du nouveau Président élu est fixée au 7 février 2027.

Évaluation gouvernementale :

Le nouveau duo exécutif et l’Assemblée délibérante évalueront les ministres actuels pour décider de leur maintien ou de leur remplacement.

Cette proposition est signée par Lionel Rabel (Coordonnateur Général) et Rosny Desroches (Directeur Exécutif) de l’ISC.

HL/ HaïtiLibre

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Eagleview Posté le 06/01/2026 14:04:15 La transition a toujours ete un moyen pour les bourgeois sans vergognes et les politiciens et leaders corrompu de remplir leur poches, mais jamais en faveur du peuple et du pays. 1. Il faut pas choisir de personnes de grands corps de l’État (comme la Cour de Cassation ou l’ULCC) parce qu'ils sont tous corrompus. *Je pense qu'une personne comme Guy Phillip comme President Provisoire peut aider a etablir la securite dans le pays, faire les changements appropries dans la Constitution et un Referendum avant l'election cette annee. On a seulement besoin d'un President et un Premier Ministre pas plus* 2. NO Election peut avoir lieu dans le pays sans une NOUVELLE CONSTITUTION. Ce serait une perte du temps et d'argent. Le systeme actuel ne fonctionne plus pour Haiti. Les choses doivent fondamentalement changees. 3.Dans la Nouvelle CONSTITUTION, il doit avoir un PRESIDENT et Vice-President elus en meme temps par le peuple. Chaque Province doit avoir un GOUVERNEUR, pour un total de 10 GOUVERNEURS. Les GOUVERNEURS auront double fonctions: Gouverneur/Senateur. Il y aura aussi des Deputes pour les circonscriptions et communes. 4. Les Gouverneurs/Senateurs et les Deputes joueront le role de Legislateur et travailleront en mutuallemen avec le President et son Vice-President pour le developpement et l'epanouisement de la vie politique, economique et sociale du pays.