Nelson Arroyo, le Directeur Général des Douanes dominicaine (DGA), a annoncé que l’institution met en œuvre de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle et la traçabilité des marchandises destinées à Haïti, suite aux plaintes d’entreprises concernant la fraude fiscale lors du transit de marchandises vers ce pays.

Arroyo a souligné que le commerce de marchandises avec Haïti est fortement perturbé par la crise sécuritaire qui frappe le pays voisin. Il a expliqué que les compagnies maritimes évitent d’entrer sur le territoire haïtien et laissent une grande partie de leur cargaison dans les ports dominicains.

Faute de place dans les terminaux portuaires, les entreprises utilisent des entrepôts privés. C’est pourquoi la DGA va renforcer les effectifs affectés à ces installations afin d’intensifier les inspections et le contrôle des marchandises.

Le responsable a indiqué que le recours aux entrepôts privés est une conséquence de l’insécurité en Haïti, où des groupes armés contrôlent des zones et où les compagnies maritimes évitent d’entrer dans le pays.

Il a également souligné que la situation commerciale avec Haïti est aggravée par l’absence d’interlocuteurs compétents du côté haïtien pour coordonner les procédures entre les deux autorités douanières.

Nouvelles mesures de contrôle :

Parmi les mesures adoptées figure l’obligation pour les entreprises effectuant des opérations de transit international de demander le service au moins 24 heures à l’avance. Cette disposition permettra aux douanes de mettre en place la logistique nécessaire pour superviser chaque opération.

La DGA a également stipulé qu’aucun conteneur ne peut quitter un port ou un centre logistique après 13h00. Les départs seront autorisés entre 8h00 et 13h00. Si un conteneur n’est pas prêt dans les délais impartis, il devra attendre le lendemain.

Une autre disposition fixe une limite quotidienne au nombre de conteneurs que chaque entreprise peut acheminer vers la frontière. Arroyo a expliqué qu’un afflux massif d’expéditions entrave la capacité des douanes à assurer la logistique nécessaire au suivi des marchandises.

Il a précisé que cette mesure n’oblige pas toutes les entreprises à utiliser la limite maximale, mais a souligné que certaines ont la capacité de transporter un grand nombre de conteneurs. Il a cité en exemple des cas récents où une entreprise a déclaré avoir 40 conteneurs en transit.

La DGA mettra également en place des mécanismes de garde spécifiques pour les opérations considérées à haut risque et renforcera la surveillance aux principaux points de passage frontaliers du pays afin de prévenir les détournements ou les tentatives de commerce illicite sur le territoire national.

« Les opérations identifiées comme présentant un profil à haut risque seront soumises à des protocoles de surveillance et de garde spécifiques, afin de garantir que les marchandises arrivent à destination conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures établies par l’autorité douanière », a déclaré Arroyo.

Conformité aux normes internationales :

Arroyo a précisé que le régime du transit international fonctionne selon des règles définies et que l’AGD effectue des contrôles permanents afin de garantir la conformité de ces opérations avec la législation et les normes internationales.

« Les douanes dominicaines agissent comme n’importe quel autre service des douanes au monde. Le transit international est régi par des accords internationaux et par des réglementations que la République Dominicaine est tenue de respecter. Les marchandises doivent être déclarées à leur origine, leur destination étant clairement indiquée », a-t-il précisé.

Il a expliqué que la DGA renforcera les contrôles existants afin de garantir la meilleure traçabilité possible des marchandises en transit.

Ces nouvelles mesures visent à préserver la compétitivité des secteurs productifs nationaux et à renforcer la confiance dans les opérations.

SL/ HaïtiLibre

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