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Haïti - Justice : Me Néhémie Joseph n’est plus membre du CSPJ... 25/01/2013 14:29:59
Jeudi, lors d’une Assemblée de la Fédération des Barreaux d’Haiti (FBH) il a été décidé que Me Néhémie Joseph laisse son poste de représentant de la FBH, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, en raison de la fin de son mandat de bâtonnier des Gonaïves et conformément à l’article 11 de la loi portant sur la création du CSPJ qui stipule « Si l’un des membres du Conseil, vient à perdre sa qualité en cours de mandat, il sera procédé à son remplacement dans les formes et les conditions prévues par la présente loi. Celui qui le remplace continue le mandat pour le temps qui reste à courir.» Pour le FBH, Me Néhémie Joseph, n’étant plus un bâtonnier en exercice, la loi doit s’appliquer et celui-ci doit être remplacé. Pour Me Néhémie Joseph, la décision de l’écarter du CSPJ, vient d’une interprétation de cette loi par l’Assemblée qu’il accuse d’être soumis aux ordres de l’Exécutif, qui serait, selon-lui, à l’origine de son départ... Pour Me Néhémie son mandat est de 3 ans, selon sa lecture de la loi. Me Carlos Hercule, Président de la FBH, a démentie vigoureusement les allégations de Me Néhémie, comme quoi la Fédération est assujetti à la volonté de l’Exécutif rappelant que la population est a même de juger si la Fédération des barreaux avait l’habitude de se plier ou non aux volontés de l’Exécutif. Balayant les arguments de Me Néhémie, la Fédération annonce, qu’elle tiendra bientôt des élections afin de remplacer son représentant et ne pas laisser le CSPJ amputé d’un de ses membres. HL/ HaïtiLibre
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