Jeudi, la Section des droits de l’homme de la Minustah / Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Haïti, a publié un rapport semestriel sur la situation des Droits de l’Homme en Haïti. Le rapport analyse l’évolution de la situation des droits de l’homme, les progrès enregistrés, les défis à relever et fait des recommandations. Il examine notamment les différentes mesures législatives, administratives et judiciaires prises par le gouvernement haïtien, la situation en matière d’État de droit et d’impunité, la protection des droits de l’homme dans la réponse humanitaire, ainsi que l’intégration des droits de l’homme dans les politiques publiques. Parmi les recommandations faites à l’attention de État :

• La publication de plusieurs lois déjà adoptées par le Parlement et promulguées par le Président dans le Journal Officiel, le Moniteur ;

• L’interdiction formelle du recours par des élus et des fonctionnaires d’État à des forces de sécurité parallèles, notamment des civils armés ;

• L’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie globale, afin de répondre aux besoins des personnes déplacées vivant dans des camps, d’éviter les évictions forcées et de développer une vision pour un développement urbain respectant les Droits de l’homme ;

• La promulgation de la loi adoptée par le Parlement ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, et le dépôt d’un instrument d’accession, afin que le Pacte entre en vigueur ;

• La ratification de plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’homme, comme annoncé par le Premier Ministre en septembre 2012.

Parmi les développements importants de la période couverte, le rapport note la promulgation, le 20 juillet, de la loi portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de la protection du citoyen (OPC), ainsi que des progrès significatifs en matière d’engagement de l’État haïtien avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme.

Par ailleurs, des cas illustrant le recours, par des autorités judiciaires et administratives, à des forces de sécurité parallèles composées de civils, ont été recensés. La formation de tels groupes n’est pas sans risque, notamment dans la perspective de la tenue des prochaines élections.

Au cours du second semestre 2012, plusieurs cas d’allégations d’usage excessif de la force par des agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) ont été documentés dans le cadre d’opérations d’évictions forcées, de répression de mouvements de protestation et d’opérations anti-criminalité, ainsi que dans le cadre d’incidents isolés.

La réponse des autorités pour prévenir et réprimer les lynchages reste par ailleurs insuffisante. De même, la réponse judiciaire aux actes de violences sexuelles est restée inadéquate et les recommandations du rapport de la SDH sur cette question, publié en juin 2012, sont pour la plupart restées lettre morte.

Sur le plan économique et social, la période concernée a été marquée par l’organisation de manifestations dans l’ensemble du pays, visant à protester notamment contre la vie chère, la distribution inéquitable de l’électricité, des infrastructures inadéquates, un accès insuffisant au droit à un logement décent, la persistance du choléra et l’insécurité. Le rapport insiste sur l’importance de tenir compte de l’avis de la société civile en matière de politiques publiques.

HL/ HaïtiLibre

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