|
||||||||||||||||||
| Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel |
|
|
Haïti - Affaire Clifford Brandt : La Cour d'Appel ordonne la libération de 6 policiers... 04/08/2013 12:27:52
Vendredi, suite a la procédure d’Appel de 6 policiers, inculpés par la juge d'instruction Pierre Domingue Gabrielle pour enlèvement, séquestration de personnes contre rançon et association de malfaiteurs dans le cadre d'un réseau de kidnapping dirigé par l'homme d'affaires Clifford Brandt, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu une ordonnance de libération de 6 policiers, accusés d’implication dans cette affaire « s'ils ne sont pas retenus pour autre cause. » Me Carlos Hercule l'un des avocats de la défense, a confirmé la décision prise par le tribunal ordonnant la libération de ses clients, mais indiqué que l'ordonnance de la Cour d'Appel n'a pas encore été exécutée « le Ministre de la justice a exigé que cette ordonnance soit acheminée au Parquet du tribunal de Première instance [...] » soulignant que le Commissaire du gouvernement pourrait se garder d'exécuter le non lieu. Une appréhension justifiée puisque Me Lucmane Dellile, le Chef de la poursuite a indiqué suite à cette ordonnance de libération, qu’il n’entendait pas signer cette « exequatur », mais qu’il allait se pourvoir en Cassation contre la décision de la cour d’Appel. De son côté, Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, a refusé de commenter les décisions judiciaires, déclarant « Il faut, laisser aux institutions la chance de jouer leur rôle. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-8944-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-8457-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/recherche.php?q=clifford%20Brandt&d=0 S/ HaïtiLibre
|
|
||||||||||||||||||||||
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2026 Haitilibre.com -n |