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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - USA : L’administration Trump demande à la Cour suprême d’autoriser la suppression du TPS
Haïti - USA : L’administration Trump demande à la Cour suprême d’autoriser la suppression du TPS
12/03/2026 09:22:41
Mercredi 11 mars, le Département de la Justice, dans une requête d’urgence, a demandé à la Cour suprême de lever la décision de la juge Ana C. Reyes, qui bloque la mesure prise par l’administration pour mettre fin au Statut de Protection Temporaire...
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Haïti - Justice : Vers l’application des nouveaux codes pénal et de procédure pénal
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08/03/2026 08:59:06
Patrick Pelissier, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a procédé à l’ouverture à l’hôtel Montana, d’un atelier de présentation des mesures préalables à la mise en application des nouveaux codes pénal et de procédure pénal…
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Haïti - FLASH : Sursis pour 350,000 haïtiens bénéficiaires du TPS, malgré les pressions de Trump
Haïti - FLASH : Sursis pour 350,000 haïtiens bénéficiaires du TPS, malgré les pressions de Trump
08/03/2026 08:27:34
Vendredi 6 mars, la Saga judiciaire autour du Statut de Temporary Protected Status (TPS) pour les haïtiens a connu un nouveau rebondissement. La cour d’appel fédérale de Washington D.C. a confirmé par deux voix contre une, le jugement de la juge Ana...
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Haïti - Jérémie : La situation sanitaire et humanitaire de la Prison préoccupante
Haïti - Jérémie : La situation sanitaire et humanitaire de la Prison préoccupante
01/03/2026 08:55:36
Suite à une visite effectuée en février dans la Prison de Jérémie, l’Association des Volontaires pour la Réinsertion des Détenus en Haïti a fait un constat préoccupant…
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Haïti - Justice : Le RNDDH dénonce le caractère farfelu, illégal et arbitraire de 4 avis de recherche de la DCPJ
Haïti - Justice : Le RNDDH dénonce le caractère farfelu, illégal et arbitraire de 4 avis de recherche de la DCPJ
17/02/2026 09:43:55
Le Réseau National de Défense des Droits Humains prend acte de la circulation, sur les réseaux sociaux, de quatre avis de recherche émis par la DCPJ et dénonce le caractère farfelu d’une part, illégal et arbitraire d’autre part, de ces avis...
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux magistrats l’interdiction de participer aux activités politiques
Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux magistrats l’interdiction de participer aux activités politiques
12/02/2026 08:20:11
Dans une résolution datée du 10 février 2026, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) rappelle aux magistrats qu’ils sont tenus à une « obligation stricte de réserve et de neutralité politique »…
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Haïti - Justice : Prison de la Grande Rivière du Nord, l’enfer sur terre
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09/02/2026 08:47:01
Dans le cadre sa tournée des prisons du Grand Nord, l’Association des Volontaires pour la Réinsertion des Détenus en Haïti, révèle plusieurs constats alarmant dans la prison de la Grande Rivière du Nord qui illustre la crise structurelle et humanitaire...
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Haïti - FLASH : L’USCIS prolonge les EAD pour les bénéficiaires du TPS haïtiens
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05/02/2026 07:27:41
Suite à la décision le 2 février 2026, d’un tribunal de district fédéral, de suspendre la suppression du TPS pour Haïti ; les Services de la Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis ont prolongé la validité des autorisations de travail...
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Haïti - FLASH : La Révocation du TPS bloqué par la justice, Trump va saisir la Cour suprême
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03/02/2026 08:30:47
Mardi 2 février 2026, dans l’affaires de la tentative de l’administration Trump de mettre fin au TPS accordé à plus de 350,000 haïtiens, la juge fédérale Ana C. Reyes dans son jugement a annoncé la suspension…...
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Haïti - Justice : Le Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, appelle le le CPT à rendre des comptes
Haïti - Justice : Le Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, appelle le le CPT à rendre des comptes
01/02/2026 08:21:02
Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, dans un note signée du Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, fait rappel, aux titulaires des pouvoirs constitués, des exigences de l’Accord politique ayant donné un fondement normatif à leur légitimité…
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