Haïti - Justice : Un pas de plus vers la refonte du Code Pénal
Vendredi à Port-au-Prince, la Commission Présidentielle de Réforme de la Justice, a organisé en présence de Me. Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, un atelier de restitution de l’Avant-projet de code pénal.
Les nombreuses innovations apportées dans ce nouveau code ont fait l’objet de débats entre tous les acteurs judiciaires de la juridiction de la cour d’Appel de Port-au-Prince. À la suite de travaux en ateliers, les participants ont fait des commentaires et des suggestions à la Commission dirigée par l’ancien Ministre de la Justice, Me. Jean Joseph Exumé.
Le Président de la Cour de Cassation, celui de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, ont pris part à ces ateliers aux côtés d’autres juristes et avocats intéressés par la question de l’actualisation de la législation pénale, vielle de près de 200 ans...
Le Ministre Casimir, a exprimé l’intérêt que le Gouvernement porte à la refonte des codes de la République, qui sont pour la plupart désuets. Rappelant que l’avant-projet de code pénal a été officiellement remis au Chef de l’État en mars dernier https://www.haitilibre.com/article-13382-haiti-justice-avant-projet-de-revision-du-code-penal-haitien.html , le Ministre a renouvelé la volonté de son Ministère d’accompagner la Commission présidentielle dans la poursuite du travail déjà accompli.
Notez qu’en plus de l’actualisation du code pénal haïtien, la Commission se propose de plancher sur un code de procédure pénale, qui remplacera l’actuel code d’instruction criminelle.
