Le Conseil d'Administration Communale du Cap-Haïtien, constitué d’Yvrose PIERRE Présidente de la Commission Municipale et de ses conseillers adjoints Esaïe LeFranc et Patrick Almonor informe qu'après délibération, le Conseil publie un arrêté municipal pour faire face à la problématique des déchets au niveau de la Commune du Cap-Haïtien.

Cet arrêté municipal concerne les ordures ménagères, les déchets domestiques encombrants, les déchets produits par des commerçants, artisans et industriels, les déchets provenant du nettoyage des marchés et espaces publics de la commune ainsi que la gestion des eaux usées et la vidange d'un fossé ou d'un réservoir quelconque.

L’arrêté comporte des dispositions qui sont applicables à la fois aux ménages, aux entreprises commerciales et aux entreprises spécialisées.

Outre les explications claires sur les droits et devoirs de tous les concernés, cet arrêté prévoit également de sévères sanctions pour tout ceux et celles qui ne respecteraient pas les termes de cet arrêté.

Téléchargez l’arrêté (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/arrete-cap-haitien-gestion-dechets.pdf

A noter que le présent arrêté entre en application 30 jours après sa publication

HL/ HaïtiLibre

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