La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) exprime sa préoccupation face aux risques auxquels sont exposés les ressortissants haïtiens à la suite de la fin du Statut de Protection Temporaire (TPS) aux États-Unis, particulièrement au regard de la persistance des crises des droits humains et humanitaire en Haïti.

La CIDH appelle les États-Unis à garantir une protection internationale lorsqu’il existe des motifs substantiels de croire que le retour en Haïti exposerait les personnes concernées à un risque de violations de leurs droits à la vie ou à l’intégrité personnelle, ainsi qu’à garantir l’accès à des procédures permettant d’identifier et de prendre en compte ces risques.

Le TPS est une forme de protection temporaire prévue par le droit des États-Unis, qui peut être accordée lorsque les conditions dans un pays empêchent ses ressortissants d’y retourner en toute sécurité ou lorsque le pays ne peut pas gérer adéquatement leur retour. Cela comprend les conflits armés, les catastrophes environnementales, les épidémies et autres conditions extraordinaires et temporaires.

Le 25 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a autorisé l’entrée en vigueur de la fin du TPS pour Haïti. Le 5 août 2026, le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia a confirmé que le DHS pouvait procéder à cette mesure. À la suite de ces décisions, les autorités des États-Unis ont déterminé que le TPS pour Haïti prenait fin le 27 juillet 2026.

Bien que les autorités américaines aient déterminé que les conditions en Haïti ne satisfont plus aux exigences légales relatives au TPS, la CIDH considère que cette détermination doit être appréciée au regard des conditions qui prévalent sur le terrain.

La situation en Haïti continue d’être confrontée à de graves défis en matière de sécurité des personnes, de protection individuelle et de jouissance des droits humains, qui peuvent avoir une incidence importante sur les personnes renvoyées dans le pays. En 2026, les gangs contrôleraient entre 80 et 90% de Port-au-Prince, leur présence s’étendant aux départements de l’Artibonite, du Centre et du Sud-Est.

Dans ce contexte, les données du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) soulignent que, malgré les opérations de sécurité en cours visant à rétablir le contrôle de l’État sur certaines zones, au moins 613 personnes ont été tuées et 375 blessées entre le 6 mars et le 31 juillet 2026 lors d’affrontements liés aux gangs dans la Plaine du Cul-de-Sac, notamment dans certaines parties de Cité Soleil, au sein de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Le BINUH a également indiqué qu’au 13 mai 2026, 1,47 million de personnes étaient déplacées à l’intérieur d’Haïti, soit 12% de la population et une augmentation de 1 % depuis décembre 2025. Les femmes et les filles représentaient 54 % des personnes déplacées et les enfants 51%. Au cours de la même période, 1,880 cas de violence fondée sur le genre ont été recensés, dont 71% concernaient des viols et des agressions sexuelles.

Dans sa Résolution N° 02/21, la CIDH a reconnu le caractère multidimensionnel de la crise haïtienne et a appelé les États de la région à adopter des mesures visant à assurer la protection complète des droits humains des personnes haïtiennes en situation de mobilité, conformément aux principes d’égalité et de non-discrimination, de solidarité internationale et de responsabilité partagée.

La CIDH a constamment reconnu le pouvoir des États de définir leurs politiques migratoires et de déterminer les conditions régissant l’entrée, le séjour et le départ de leur territoire. En vertu du droit international et des normes interaméricaines en matière de droits humains, les États-Unis sont tenus de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie, son intégrité ou sa liberté personnelle seraient exposées à un risque de violation. Ce principe constitue une norme impérative du droit international et n’admet aucune dérogation. En outre, la Commission souligne que les expulsions et les éloignements doivent faire l’objet d’une évaluation individuelle, respecter les garanties d’une procédure régulière et garantir l’accès à un recours effectif.

Par ailleurs, la CIDH réitère que les États-Unis devraient garantir l’accès aux procédures de reconnaissance du statut de réfugié et aux formes complémentaires de protection internationale, ainsi qu’à d’autres mécanismes visant à créer des voies régulières, sûres, accessibles et abordables permettant d’obtenir un statut migratoire permanent et régulier, notamment au moyen de mesures humanitaires, de la réunification familiale et de programmes spéciaux de régularisation.

En savoir plus sur la CIDH :

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) est un organe principal et autonome de l’Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme dans la région et agit en tant qu’organe consultatif de l’OEA en la matière. Elle est composée de sept membres indépendants, élus par l’Assemblée générale de l’OEA à titre personnel, qui ne représentent pas leur pays d’origine ou de résidence.

HL/ HaïtiLibre

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