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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Déclaration de naissance tardive, facile et gratuite
19/08/2014 11:23:33 |
| Me. Jean Roudy Aly, le Directeur Général du Ministère de la Justice, rappelle que suite à l’arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, « On n'a plus besoin d'un jugement pour faire déclaration tardive de naissance »... |
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Haïti - Justice : Mobilisation et actions juridiques, la défense d’Aristide s’organise
18/08/2014 10:50:12 |
| Ansyto Félix, de « Fanmi Lavalas » a déclaré que son parti était prêt à soutenir toute mobilisation. Me Mario Joseph, un des avocats d’Ariside, a annoncé avoir déposé une requête en récusation pour incompétence et partialité, contre le juge Bélizaire... |
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Haïti - Justice : Mandat d’amener émis contre J-B Aristide
14/08/2014 10:31:14 |
| J-B Aristide, convoqué par mandat à comparaître, mercredi 13 août devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire, ne s’est pas présenté. Devant cette absence et conformément à la loi, un mandat d’amener a été émis contre l’ancien Président d'Haïti... |
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Haïti - Justice : J-B Aristide, convoqué devant la justice
13/08/2014 10:15:58 |
| Le juge Bélizaire convoque l'ancien Président J-B Aristide à se présenter ce mercredi devant le juge d'instruction « Mandons et ordonnons à Jean Bertrand Aristide inculpé de trafic illicite de la drogue, soustraction de deniers publics, forfaiture et... |
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Haïti - Justice : Clifford Brandt s’est évadé !
10/08/2014 18:03:14 |
| Ce dimanche matin, un commando lourdement armés, a menée une opération contre la nouvelle prison civile de la Croix-des-Bouquets. Un nombre indéterminé de détenus se seraient évadés, dont Clifford Brandt, information confirmée par la PNH... |
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Haïti - Justice : Aristide interdit de voyage, qui dit vrai..?
08/08/2014 10:16:09 |
| L'ancien Président Jean-Bertrand Aristide, fait actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires pour détournement de fonds publics de plusieurs dizaines de millions de dollars, corruption et trafic illicite de stupéfiants... |
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Haïti - Justice : Poursuite de la campagne de vulgarisation sur la loi contre la Corruption
07/08/2014 13:57:13 |
| Dans le cadre de sa campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption » Me Joseph Jean Figaro, Directeur des opérations l’Unité de Lutte Contre la Corruption a procédé à Miragoâne, au lancement... |
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Haïti - Justice : L’ULCC lance une campagne de vulgarisation sur la nouvelle loi contre la corruption
26/07/2014 10:07:30 |
| L’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a lancé une campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption sur toute l’étendue du territoire national, afin que nul n’en prétexte ignorance... |
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Haïti - Justice : Fin de Mission de l’Expert indépendant des Nations Unies
23/07/2014 11:17:47 |
| Mardi, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Haïti, a mis fin à sa mission en Haïti. Cette mission lui a permis de faire le suivi des avancées des cinq axes prioritaires mentionnés dans son rapport au Conseil... |
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Haïti - Justice : Clôture du séminaire sur les droits économiques, sociaux et culturels
22/07/2014 11:48:55 |
| Le séminaire de deux jours, sur les droits économiques, sociaux et culturels, organisé par le Comité Interministériel des Droits de la Personne, avec la participation de Gustavo Gallón, l'Expert indépendant des Nations Unies... |
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