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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Jean Renel Sénatus est remplacé
Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement Jean Renel Sénatus est remplacé
27/09/2012 13:26:27
Le Ministère de la Justice a annoncé que Me Jean Renel Sénatus le Commissaire du Gouvernement, près du tribunal civil de Port-au-Prince, a été remplacé par Me Elco Saint-Amant...
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Haïti - Justice : Report du vote du CSPJ au 4 octobre...
Haïti - Justice : Report du vote du CSPJ au 4 octobre...
26/09/2012 10:22:58
Mardi, les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), se sont réunit, suite à la décision de vendredi dernier de reprendre le processus de désignation des 3 représentants du Pouvoir Judiciaire, au sein du Conseil Électoral Permanent...
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Haïti - Justice : Modernisation de l’expertise pénale
Haïti - Justice : Modernisation de l’expertise pénale
23/09/2012 12:46:47
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), vient d’entamer toute une série de formations et de sensibilisations à l’intention des magistrats et des policiers autour de l’importance d’une bonne gestion de la scène de crime...
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Haïti - Justice : Sénatus va sévir contre la mendicité avec des enfants
Haïti - Justice : Sénatus va sévir contre la mendicité avec des enfants
23/09/2012 09:56:38
Après avoir déclaré, qu’il allait prendre des mesures pour interdire les mendiants devant les banques, Me Jean Renel Sénatus, a expliqué qu’il entendait également engager la lutte contre les personnes, qui utilisent des petits enfants pour mendier...
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Haïti - Justice : Le Président du CSPJ, cède sous la pression...
Haïti - Justice : Le Président du CSPJ, cède sous la pression...
22/09/2012 10:04:58
Suite au vote minoritaire contesté, du 24 juillet dernier, désignant les 3 représentant du Pouvoir Judiciaire au CEP, Me Anel Alexis Joseph, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) contesté de toutes parts et mis sous pression...
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Haïti - Justice : Le Juge Simonis dépose une plainte contre le Sénateur Zenny
Haïti - Justice : Le Juge Simonis dépose une plainte contre le Sénateur Zenny
20/09/2012 10:05:54
Suite à la violente altercation survenue le 8 septembre dernier, dans le studio de Radio Bellevue Internationale à Jacmel, entre le Sénateur du Sud-Est, Edwin Zenny et le juge suppléant du Tribunal de Paix de Jacmel, Bob Simonis...
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Haïti - Justice : Le Juge Bob Simonis est mis en disponibilité
Haïti - Justice : Le Juge Bob Simonis est mis en disponibilité
11/09/2012 11:58:14
Dans une note, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MSPJ) nous informe que Bob Simonis, le juge de Paix de Jacmel a été mis en disponibilité...
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Haïti - Justice : Le Ministère de la Justice transfert des juges sans l’approbation du CSPJ
Haïti - Justice : Le Ministère de la Justice transfert des juges sans l’approbation du CSPJ
11/09/2012 09:36:32
Selon Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, les transferts des Doyens des tribunaux de première instance des Cayes et des Coteaux, s’inscrivent dans le cadre d’assainissement du système judiciaire...
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Haïti - Justice : Détournement d’aide humanitaire !
Haïti - Justice : Détournement d’aide humanitaire !
27/08/2012 09:30:26
Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement,nous informe, que des individus mal intentionnés détournent des produits alimentaires, matériels ou articles de secours...
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Haïti - Justice : Me Hercule demande la mise en accusation du Président du CSPJ (lettre)
Haïti - Justice : Me Hercule demande la mise en accusation du Président du CSPJ (lettre)
20/08/2012 10:40:33
Me Carlos Hercule, entend, dans une lettre adressée le 16 août 2012, au Président de la Chambre basse, démontrer que Me Anel Alexis Joseph, peut-être poursuivi devant la Haute cours de justice et demande officiellement la mise en accusation du Magistrat...
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