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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Assassinat de Jovenel Moïse : Mario Palacios condamné à la prison à vie
02/03/2024 09:34:12 |
| L'ex militaire colombien Mario Palacios, qui a nié sa culpabilité pendant des mois, jusqu’en décembre 2023 où il a plaidé coupable de complot avec d'autres complices en vue d'assassiner le Président Moise, a été condamné à la prison à vie... |
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Haïti - Floride : Un haïtien condamné à 5 ans de prison pour trafic d’armes
29/02/2024 08:17:55 |
| Mercredi 28 février 2024, Jocelyn Dor, âgé de 31 ans, un citoyen haïtien résidant à Orlando, en Floride, a été condamné à 5 ans de prison pour avoir participé à un dispositif de contrebande très sophistiqué... |
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Haïti - Justice : Le juge Al Duniel Dimanche, rappelé à l’ordre par le CSPJ
25/02/2024 08:50:02 |
| Dans une lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, adressée au juge d’instruction Al Duniel Dimanche, le Conseil lui demande de s’abstenir de tout acte d’instruction lui rappelant que son mandat avait pris fin le 29 janvier 2024... |
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Haïti - Ordonnance du Juge Voltaire : Léon Charles démissionne de l’OEA pour saisir la justice et laver son honneur
23/02/2024 09:30:27 |
| L’ex Directeur Général de la PNH Léon Charles, Représentant permanent d’Haïti auprès de l’OEA, mis en cause par le juge, Walter Wesser Voltaire, dans son ordonnance rendu sur la mort de l’ancien Président Jovenel Moïse... |
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Haïti - AVIS : Concours national de dissertation sur la propriété intellectuelle, inscriptions ouvertes
21/02/2024 09:01:13 |
| Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, à travers sa Direction des Affaires juridiques, a lancé, lundi 19 février 2024, la 2ème édition du concours national de dissertation juridique sur la propriété intellectuelle... |
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Haïti - Justice : Réponse de l’avocat de Martine Moïse sur l’ordonnance du Juge Walther W. Voltaire
21/02/2024 08:50:52 |
| Dans une correspondance adressée à Me Edler Guillaume Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Emmanuel Jeanty, au nom de sa cliente Martine Moïse, expose ses doutes et inquiétudes suite à la publication… |
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Haïti - FLASH : 30 Magistrats certifiés, 12 autres exclus du système (Liste)
21/02/2024 08:21:08 |
| Suite à la dernière opération de certification, le CSPJ a transmis à la Ministre de la justice, une liste de 30 magistrats jugés aptes а rester dans le système, 12 autres, indignes de de continuer à occuper leur fonction et sont exclus du système... |
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Haïti - FLASH : 51 personnes inculpées dans l’Assassinat du Président, dont Martine Moïse, Claude Joseph et Léon Charles (liste)
20/02/2024 07:02:05 |
| Me Voltaire à rendu son ordonnance sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse. Il a inculpé 51 personnes dont entre autres Martine Moïse, Claude Joseph et Léon Charles...et ordonne qu’ils soient pris de corps et écroués à la prison de Port-au-Prince... |
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Haïti - USA : Création d’une nouvelle unité d’enquête au sein de la PNH sur les crimes transnationaux
16/02/2024 08:08:47 |
| Le « Homeland Security Investigations » a informé que David J. Magdycz, le Directeur adjoint des opérations internationales des enquêtes sur la sécurité intérieure du HSI et Emmelie Prophète-Milcé, la Ministre haïtienne de la Justice ont signé un accord… |
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Haïti - Assassinat du Président : Nouvelles accusations contre le Pasteur Sanon aux USA
15/02/2024 09:22:35 |
| Mercredi 14 février, une mise à jour de l'acte d’accusation concernant l’haïtiano - américain, Pasteur Christian Emmanuel Sanon (65 ans) qui aspirait à remplacer le Président Jovenel Moïse… |
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