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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Prestation de serment du nouveau Président de la Cour de Cassation (Discours P.M. vidéo)
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23/11/2022 08:01:09
Mardi, le Premier Ministre a.i., Ariel Henry a assisté à la cérémonie de prestation de serment de Me Jean Joseph Lebrun, nouveau Président de la Cour de Cassation et également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)...
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Haïti - USA : Victoire pour les demandeurs d’asile, la Cour fédérale invalide le titre 42
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22/11/2022 08:11:16
Un tribunal fédéral a invalidé la semaine écoulée le titre 42, qui était utilisé par le Gouvernement fédéral pour expulser les demandeurs d'asile. La décision s'applique aux familles et aux adultes seuls...
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Haïti - Justice : Trafic de munitions, 2 haïtiennes emprisonnées en République Dominicaine
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19/11/2022 09:41:00
Suite à une requête du Ministère Public, le juge César Augusto Quezada de la Cour d'Attention Permanente d'Élías Piña a prononcé 3 mois de détention préventive, à titre de mesure coercitive de deux femmes haïtiennes...
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Haïti - Justice : Le P.M. nomme Me Jean-Joseph Lebrun comme Président de la Cour de Cassation
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14/11/2022 08:01:30
Vendredi 11 novembre afin de rendre rendre fonctionnel la Cour de Cassation et résoudre le problème que connait, depuis plus de 2 mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire…
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Haïti - USA : Fiche de Vitel'Homme Innocent, comment soumettre vos informations
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13/11/2022 08:01:11
Le Département de la Justice américaine a publié des informations permettant d’identifier Vitel’Homme Innocent Chef du gang « Kraze Barye » opérant à Torcelle et Tabarre, et offre JUSQU'À 1 MILLION DE DOLLARS pour toute information…
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Haïti - USA : Fiche de Jermaine Stephenson alias «Gaspiyay», comment soumettre vos informations
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12/11/2022 08:55:39
Le Département de la Justice américaine a publié des informations permettant d’identifier un haut dirigeant du gang « 400 Mawozo » Jermaine Stephenson alias « Gaspiyay » et offre JUSQU'À 1 MILLION DE DOLLARS pour toute information…
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Haïti - FLASH : Le Commissaire du Gouvernement de P.a.P révoqué
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12/11/2022 08:15:35
Dans une lettre datée du 11 novembre Me Berto Dorcé, le Ministre de la Justice annonce à Me Jacques LAFONTANT, Commissaire du Gouvernement, Près le Tribunal de Première Instance sa mise en disponibilité avec effet immédiat…
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Haïti - USA : Fiche de Joseph Wilson alias «Lanmò Sanjou», comment soumettre vos informations
Haïti - USA : Fiche de Joseph Wilson alias «Lanmò Sanjou», comment soumettre vos informations
11/11/2022 09:17:19
Le Département de la Justice américaine a publié des informations permettant d’identifier l'un des Chefs de gang de « 400 Mawozo » Joseph Wilson alias « Lanmò Sanjou » et offre JUSQU'À 1 MILLION DE DOLLARS pour toute information...
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Haïti - Justice : Occupation illégale d’un terrain destiné à la construction de logements pour les policiers
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10/11/2022 08:32:34
La Direction Générale de la PNH prend acte de l'incident survenu à Delmas 33, Rue Charbonnière où des individus armés se faisant passer pour des policiers ont illégalement investi une propriété destinée à la construction de logements sociaux...
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Haïti - Justice : Aggravation des conditions de détention en Haïti
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08/11/2022 07:04:27
Avocats sans frontières Canada (ASFC) se dit vivement préoccupée par la détérioration des conditions de détention dans les prisons en Haïti ces dernières semaines...
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