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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - USA : Un américano-haïtien inculpé pour tentative de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
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31/10/2018 11:14:17
Mardi Roger Richard Boncy, un homme d’affaire de 74 ans, citoyen américano-haïtien a été inculpé dans un acte d'accusation pour sa participation présumée dans un stratagème visant à corrompre de hauts responsables du gouvernement haïtien...
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Haïti - Justice : Prison vétustes, insalubres et surpeuplées, un rapport accablant
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30/10/2018 09:59:22
En prélude à la 63ème Journée internationale des prisonniers, le RNDDH a publié un rapport accablant et détaillé sur le système carcéral haïtien, concernant les conditions générales de détention et la situation juridique des détenus...
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Haïti - PetroCaribe : Le Commissaire du Gouvernement Daméus multiplie les convocations
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29/10/2018 09:17:11
Avec plus de 60 plaintes déposées concernant la gestion du fonds PetroCaribe, Clamé Ocnam Daméus Commissaire du Gouvernement n’est pas prêt de chômer...
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Haïti - Justice : Godson Orélus, l’ancien DG de la PNH arrêté et emprisonné
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27/10/2018 08:29:14
Vendredi Godson Orélus, l’ancien Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), accompagné de son avocat Me Eugène Pierre-Louis, s’est présenté à titre de témoin à la demande du Juge d’instruction Luméran Dieunel de Saint-Marc...
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Haïti - PetroCaribe : Laurent Lamothe ne s’est pas présenté au Parquet
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24/10/2018 09:05:56
Dans le cadre du dossier PetroCaribe, suite à l’invitation Me Clamé Ocnam Daméus, le Commissaire du Gouvernement, l’ancien Premier Ministre Laurent Lamothe ne s’est pas présenté mardi 23 octobre 2018 au Parquet de Port-au-Prince...
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Haïti - Justice : 30 nominations de juges dans le système judiciaire (Liste)
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24/10/2018 08:54:14
Dans une correspondance datée du 22 octobre dernier, adressée à Me. Jules Cantave, Président du CSPJ, Jean Roody Aly le Ministre de la Justice confirme la nomination de 30 juges dans le système judiciaire...
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Haïti - Justice : Le Commissaire Daméus au-dessus de la loi ?
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23/10/2018 09:02:30
Me Ocnam Clamé Daméus, le Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, après l’échec d’une première convocation, à de nouveau convoqué Marie Margareth Fortuné, la Directrice Générale de la LEH...
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Haïti - Justice : Urgence d’agir au Centre de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi
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18/10/2018 10:30:44
Dans le cadre de son programme de «monitoring» des centres carcéraux en Haïti, des membres de l’Initiative Citoyenne pour les Droits de l'homme ont réalisé une visite au Centre de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi dans lesquels les enfants...
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Haïti - Îles Vierges : Un haïtien reconnu coupable de trafic de migrants
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16/10/2018 09:52:32
Vendredi, la Magistrate principale Tamia Richards, a déclaré coupable le ressortissant haïtien Luc Eloi, d’avoir fait partie d'un réseau de trafic d’être humain, qui avait introduit clandestinement par la mer 21 migrants...
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Haïti - Justice : Vers le renforcement de l’Inspection Judiciaire
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14/10/2018 09:03:08
L’Unité d’Appui Institutionnel de la Minujusth, dans le cadre de son mandat consistant à renforcer les institutions de l’État de droit en Haïti, a organisé un atelier de 2 jours dans le but entre autres, de renforcer l’Inspection Judiciaire dont le rôle...
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