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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Escroquerie de 10 millions de dollars dans le secteur maritime
Haïti - Justice : Escroquerie de 10 millions de dollars dans le secteur maritime
19/07/2015 12:34:18
Une enquête de près de deux ans, de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, à la demande en 2012 d’Alix Célestin, le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale a révélé...
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Haïti - Justice : 3 haïtiens condamnés aux Bahamas
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18/07/2015 10:36:14
3 haïtiens, Estilus Tide, Robenson Guerrier et Sinfilien Remy, détenteurs d’un permis de travail légal pour vivre et travailler aux Bahamas, ont été reconnus coupables et condamné pour avoir hébergé des personnes illégales...
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Haïti - Justice : Un pas de plus vers la refonte du Code Pénal
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18/07/2015 09:54:23
Vendredi à Port-au-Prince, la Commission Présidentielle de Réforme de la Justice, a organisé en présence de Me. Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, un atelier de restitution de l’Avant-projet de code pénal...
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Haïti - Justice : Installation des 9 membres du deuxième Conseil du CSPJ
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10/07/2015 11:30:13
Jeudi au local du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le Président Michel Martelly, a procédé à l'installation des 9 membres du deuxième Conseil du CSPJ...
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Haïti - Justice : Vaste opération de détournement de fonds du PSUGO
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06/07/2015 13:45:47
Après les fraudes détectées en avril dernier, l’Unité de Lutte Contre la Corruption, dans une enquête réalisée à la demande du Ministère de l’Éducation Nationale, a mis à jour une vaste opération de détournement de fonds...
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Haïti - Petit-Goâve : 11 millions de gourdes sans justificatif confirmés
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04/07/2015 10:26:15
Suite à l’audit des rentrées et des dépenses de la Mairie de Petit-Goâve, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSA/CA) a auditionné l'ancienne Mairesse Sandra Jules et les deux autres membres de l'administration communale...
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Haïti - Justice : 4 nouveaux bureaux d’assistance légale
Haïti - Justice : 4 nouveaux bureaux d’assistance légale
28/06/2015 11:35:08
Dans le cadre du lancement officiel de la Phase III du programme d’assistance légale, Pierre Richard Casimir, le Ministre de la Justice, a annoncé que quatre nouveaux bureaux d’assistance juridique, viendront s’ajouter...
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Haïti - Justice : Les promesses de Casimir au CERMICOL
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27/06/2015 12:03:33
Vendredi, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, a visité le Centre de Réinsertion des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL) et fait des annonces importantes concernant les enfants, qui sont en situation de détention provisoire prolongée...
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Haïti - USA : Samson Jolibois condamné à 16 ans de prison
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27/06/2015 11:21:02
Vendredi, Samson Jolibois, un haïtien de 47 ans, originaire de Port-au-Prince a été condamné par la justice américaine, à 192 mois de prison...
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Haïti - Justice : Fin de la caravane sur la comparution immédiate
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21/06/2015 12:06:06
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique vient de clôturer, aux Gonaïves, sa caravane nationale qui a pu sensibiliser les différents acteurs judiciaires des 18 juridictions du pays autour de la comparution immédiate au correctionnel...
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