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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Rebondissement dans l’affaire Jean-Claude Duvalier
21/02/2014 10:08:05 |
| Jeudi, le juge Jean-Joseph Lebrun de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, a affirmé que les plaintes des victimes de la dictature étaient recevables. Cette décision, casse celle prononcée en première instance par le juge d’instruction Jean Carvès... |
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Haïti - Justice : Réunion entre le Comité Interministériel des Droits de la Personne et le CSPJ
16/02/2014 08:59:23 |
| Vendredi, le Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) a rencontré le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Les discussions se sont déroulées autour de la réforme de la justice... |
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Haïti - Justice : Affaire Duvalier, un manque de volonté politique et des retards inacceptables
16/01/2014 08:24:29 |
| Hier mercredi, dans un communiqué conjoint Amnesty International et Human Rights Watch ont dénoncé un « manque de volonté politique et des retards inacceptables » au niveau des tribunaux qui permettent à Jean-Claude Duvalier... |
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Haïti - Justice : Bilan des interceptions dominicaines en mer (2013)
02/01/2014 11:31:15 |
| L’armée de mer dominicaine a fait savoir qu'en 2013, elle avait appréhendées 2,619 personnes alors qu’elles tentaient se rendre illégalement sur le territoire de Porto-Rico dont : 1,438 haïtiens, 1,059 dominicains... |
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Haïti - Justice : 25 personnes libérées à Petit-Goâve
27/12/2013 10:50:04 |
| Jeudi 26 décembre le Parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Petit-Goâve a procédé à la libération de 25 personnes, qui avaient été arrêtées sur la route nationale # 2 lors des mouvements de tension et de protestation... |
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Haïti - Justice : Un Palais de Justice tout neuf à Petit-Goâve
26/12/2013 09:01:05 |
| Samedi, dans la ville de Petit-Goâve a été inauguré le Palais de Justice complètement rénové et agrandi. Cette cérémonie s’est tenue sous les auspices du Premier Ministre Laurent Lamothe et de Me. Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice... |
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Haïti - AVIS : Interdiction d’utiliser les armoiries nationales d’Haïti
23/12/2013 10:25:11 |
| Dans une note, le Bureau National d'Ethnologie (BNE) rappelle que « les armoiries nationales sont le symbole de la dignité du peuple haïtien, de la souveraineté nationale et ne peuvent être utilisées que par l'État et ses membres... |
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Haïti - Justice : Les fonds Suisse de J-C Duvalier, vont être restitués à Haïti
18/12/2013 09:57:31 |
| L'ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n'ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal administratif Fédéral, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président... |
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Haïti - Justice : Le 9ème Commissaire du Gouvernement éjecté !
28/11/2013 08:01:27 |
| Dans un communiqué du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et du Barreau de Port-au-Prince, daté du 27 novembre 2013, il a été convenu du départ du Commissaire du Gouvernement, Me Francisco René... |
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Haïti - Justice : Plus de 1,000 fugitifs haïtiens réfugiés en République Dominicaine
19/11/2013 10:18:36 |
| Selon des sources policières dominicaines, plus de 1.000 fugitifs haïtiens, qui se sont évadés des prisons haïtiennes lors du séisme de janvier 2010, seraient toujours en liberté sur le territoire dominicain... |
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