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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - AVIS : Interdiction d’utiliser les armoiries nationales d’Haïti
23/12/2013 10:25:11 |
| Dans une note, le Bureau National d'Ethnologie (BNE) rappelle que « les armoiries nationales sont le symbole de la dignité du peuple haïtien, de la souveraineté nationale et ne peuvent être utilisées que par l'État et ses membres... |
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Haïti - Justice : Les fonds Suisse de J-C Duvalier, vont être restitués à Haïti
18/12/2013 09:57:31 |
| L'ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n'ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal administratif Fédéral, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président... |
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Haïti - Justice : Le 9ème Commissaire du Gouvernement éjecté !
28/11/2013 08:01:27 |
| Dans un communiqué du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et du Barreau de Port-au-Prince, daté du 27 novembre 2013, il a été convenu du départ du Commissaire du Gouvernement, Me Francisco René... |
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Haïti - Justice : Plus de 1,000 fugitifs haïtiens réfugiés en République Dominicaine
19/11/2013 10:18:36 |
| Selon des sources policières dominicaines, plus de 1.000 fugitifs haïtiens, qui se sont évadés des prisons haïtiennes lors du séisme de janvier 2010, seraient toujours en liberté sur le territoire dominicain... |
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Haïti - Justice : Démantèlement d’un réseau de fraude téléphonique
10/11/2013 11:02:23 |
| Jeudi, Me Alexi Oriol, juge de Paix de Carrefour, a annoncé que la cellule anti-fraude du CONATEL conjointement avec la PNH avait démantelé, mardi à Mon Repos 48, un réseau de malfaiteurs spécialisés dans le by passing... |
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Haïti - Justice : Les avocats descendent dans la rue...
07/11/2013 13:30:12 |
| Mercredi, plus d’une centaines d’avocats en toges, ont marché dans les rues de Port-au-Prince pour réclamer la révocation de Francisco René, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince pour avoir procédé à l’arrestation... |
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Haïti - Justice : Série de manifestations contre le Commissaire de Gouvernement
05/11/2013 10:53:00 |
| En grève illimitée depuis le 24 octobre 2013 pour exiger la révocation de Francisco René, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, suite à l’arrestation de Me André Michel, Me Carlos Hercule, a annoncé pour mercredi, une marche pacifique... |
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Haïti - Justice : Le pénitencier Nationale va être délocalisé
30/10/2013 09:52:26 |
| Dimanche lors de la Journée des détenus, à la prison civile de Port-au-Prince, communément appelée Pénitencier National, le Gouvernement s’est engagé à combattre la détention préventive prolongée... |
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Haïti - Justice : Me André Michel est un fugitif selon le Ministère de la Justice
29/10/2013 10:13:48 |
| Revenant sur la sortie spectaculaire du Palais de Justice de Me André Michel, avec l’aide de 3 sénateurs, le Ministère précise que cette fuite orchestrée par certains secteurs autour du caractère jugé illégal de l’interpellation... |
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Haïti - Justice : «Nous avons besoin de cette agressivité populaire» (dixit Me André Michel)
26/10/2013 11:49:14 |
| Mercredi, suite à sa libération rocambolesque du Palais de Justice, Me André Michel, est revenu sur la mobilisation populaire qui a entouré son arrestation, la qualifiant d’extraordinaire estimant l’agressivité de la population nécessaire... |
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