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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Procédure judiciaire contre les Sénateurs Lambert et Benoît
11/03/2012 08:58:27 |
| Michel Brunache, le Ministre de la Justice, confirme avoir reçu une requête de Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du gouvernement lui demandant d'adresser une correspondance au Président du Sénat en vue d’obtenir la mise à disposition de la justice... |
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Haïti - Justice : 16 femmes libérées de la Prison civile de Pétion-Ville
09/03/2012 11:47:00 |
| Sophia Martelly, la Première Dame de la République d’Haïti, a pris part, ce jeudi 8 mars 2012, à la libération de plusieurs femmes détenues de la Prison civile de Pétion-Ville, à l’occasion de la Journée internationale de la femme... |
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Haïti - Justice : Le Président Martelly a rencontré tous les juges de la Cour de Cassation
01/03/2012 10:00:55 |
| ...le Président Martelly, a tenu une importante rencontre avec tous les juges de la Cour de Cassation autour d’une série de propositions et de décisions à prendre pour la bonne marche du pouvoir judiciaire, son autorité et son impartialité... |
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Haïti - Justice : Formation de la Commission de certification des membres désignés du CSPJ
29/02/2012 11:46:35 |
| Michel Brunache, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et les membres désignés du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se sont rencontrés afin de planifier la cérémonie de prestation de serment... |
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Haïti - Justice : Marché de Tabarre, 6 suspects arrêtés...
28/02/2012 11:39:14 |
| Le Président Michel Martelly, a tenu, hier lundi 27 Février, au Palais National, une importante rencontre pour discuter, avec des officiels du Gouvernement, des actions à entreprendre suite à l’incendie survenu au marché public de Tabarre dans la nuit... |
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Haïti - Justice : Dossier d’ouverture d’enquête sur Jean-Bertrand Aristide
28/02/2012 08:19:36 |
| Un dossier d’ouverture d’enquête, comportant plusieurs chefs d’accusations graves contre l'ancien Président Aristide, la Fondation Aristide pour la démocratie et d'anciens fonctionnaires de son gouvernement, a été déposé par le Commissaire... |
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Haïti - Justice : Nouveaux tribunal de Paix à Grande Rivière du Nord
21/02/2012 12:33:22 |
| Grande Rivière du Nord dispose maintenant d'un nouveau Tribunal de Paix. La construction a été financée par la Minustah à hauteur de 96,000 dollars américains et comprend : une grande salle d’audience, trois bureaux et trois salles... |
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Haïti - Justice : Installation de 4 nouveaux juges à la Cour de cassation
18/02/2012 11:01:56 |
| Le Président Michel Martelly a procédé ce vendredi 17 février à l’installation de quatre nouveaux juges à la Cour de cassation. La cérémonie s’est déroulée à l’École Nationale de la magistrature... |
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Haïti - Justice : Fin de la Mission de Michel Forst (Discours)
09/02/2012 10:21:00 |
| Michel Forst, l’expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’homme en Haïti, a terminé mercredi sa dixième mission. Avant de laisser Haïti, il a fait part, de quelques-unes de ses observations qui figureront dans son rapport... |
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Haïti - Justice : Me Frevry exige la fin de l’ingérence dans le droit interne haïtien (Lettre ouverte)
08/02/2012 07:57:15 |
| Dans une virulente lettre ouverte, datée du 6 février 2012, Me Osner Fevry, Président l'OPAMH, élève la plus énergique protestation contre les tentatives de manipulations et les attaques contre le Droit interne haïtien... |
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