|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil devant la justice le 1er février, porte plainte contre la PNH
28/01/2012 08:58:28 |
| Me Renel Sénatus, Commissaire du Gouvernement a fait savoir que plusieurs plaintes avaient été formulées contre Gaillot « [...] dans les plaintes il est marqué : concussion, corruption et collusion de fonctionnaire, association de malfaiteurs et... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : La grève des greffiers paralyse une partie du système judiciaire
27/01/2012 11:06:53 |
| Les greffiers du pays sont en grève depuis mercredi 25 Janvier pour exiger de l’État haïtien un ajustement salarial [...] Le Député Jean Tholbert Alexis, rappelle que la justice est un secteur sensible et se dit préoccupé de l’absence de service... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal
27/01/2012 08:31:17 |
| Une importante réunion s’est tenue cette semaine au local du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique autour de la réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal. Le Dr Florence D. Guillaume, Ministre de la Santé Publique... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Satisfaction suite au verdict du procès des Cayes
21/01/2012 07:54:25 |
| Mon Gouvernement salue le dynamisme de la Justice haïtienne [...] Le procès des policiers aux Cayes témoigne aussi de la détermination du Gouvernement à protéger et à renforcer l’indépendance de l’autorité juridictionnelle [...] Nous accueillons avec... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Le juge Carvès rappelle la loi à Duvalier
21/01/2012 06:28:22 |
| L'ancien Président haïtien Jean-Claude Duvalier, convoqué hier vendredi a été auditionné par le Juge Jean Carvès. Selon son avocat Me Reynold Georges « Le juge d'instruction Jean Carvès a demandé à mon client de rester paisible dans les limites de...
|
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Verdict du procès des Cayes
20/01/2012 13:53:40 |
| Hier jeudi, suite au procès ouvert le 18 octobre 2011, contre 13 policiers et des responsables des services pénitenciers haïtiens, jugés pour [...] le juge Ézékiel Vaval a condamné 7 policiers à des peines d'emprisonnement allant de... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Gaillot et les Conseillers du CEP bientôt devant la justice ?
20/01/2012 11:04:28 |
| ...dans le rapport de la Commission d'enquête, Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du CEP, a été reconnu comme principal auteur des multiples violations de la loi électorale, tous les autres conseillers ont été considérés comme solidairement responsables... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Jean Claude Duvalier convoqué aujourd’hui au Palais de Justice
20/01/2012 07:47:32 |
| ...le juge Jean Carves, a convoqué l’ex Président Duvalier au Palais de justice a son bureau ce vendredi 20 janvier à 11h05 [...] s'il ne le fait pas, il sera arrêté à 11h10 », a menacé le juge... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Grève au sein de la justice, discussions et propositions de sortie de crise
16/01/2012 09:58:43 |
| Après plusieurs échanges, les greffiers et les huissiers se sont réunis entre eux pour décider de la conduite à tenir. Après délibération et concertation avec les autres membres des comités régionaux et locaux non présents, ils ont décidé de... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Création d’une Commission Présidentielle pour la réforme de la justice
16/01/2012 07:33:51 |
| Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) annonce, que par arrêté en date du 4 janvier 2012, une Commission Présidentielle dénommée... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
