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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Nouvelle mission de Gustavo Gallón au pays
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17/10/2016 10:35:04
Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme, se rendra en Haïti du 18 au 26 octobre 2016 afin d’évaluer l’impact de l’ouragan Matthew sur la situation des droits de l’homme et d’observer les progrès réalisés dans...
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Haïti - Justice : La valse des Commissaires du Gouvernement se poursuit
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30/09/2016 09:19:39
À l’approche des prochaines élections, le Ministère de la Justice est en train d’adopter un ensemble de mesures administratives en vue...
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Haïti - FLASH : Danton Léger sanctionné pour insubordination, transféré à Jacmel
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29/09/2016 10:40:24
Suite au refus de Danton Léger, Commissaire du Gouvernement de se conformer aux instructions portant sur la suspension des exequatur, le Ministre lui avait écrit pour le rappeler à l’ordre et à ses devoirs...
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Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP
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28/09/2016 09:09:56
Suite à la lettre de protestation du PHTK envoyée à Léopold Berlanger, concernant les 14,000 «observateurs communautaires» du CEP dotés de pouvoirs illégaux, les avocats du PHTK, ont initié une action en justice contre le Conseil Électoral Provisoire...
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Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse
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23/09/2016 11:32:20
Camille Edouard Jr. le Ministre de la justice, a informé que l’enquête sur l'importante cargaison d’armes découverte le 8 septembre dernier à Saint-Marc progresse de façon satisfaisante...
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Haïti - Justice : Libération de 2 mineurs incarcérés illégalement depuis plus de 2 ans
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17/09/2016 11:00:36
Rappelons que suite à la visite d’une délégation de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) au Parquet de la Croix-des-Bouquets deux dossiers avaient été découvert classé sans suite...
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Haïti - FLASH : 18 ans de travaux forcés pour Clifford Brandt
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14/09/2016 07:31:00
Mardi, le juge Joseph Jeudilien Fanfan a mis fin au procès de Clifford Brandt accusé avec plusieurs de ses complices d’enlèvement contre rançon, le 16 octobre 2012 des enfants d’un homme d’affaires haïtien : Nicolas et Coralie Moscoso...
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Haïti - Justice : Inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté
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25/08/2016 10:13:45
Mercredi, Brian Shukan, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis, en présence de plusieurs personnalités de haut rang a procédé à l’inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté...
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Haïti - Justice : Formation sur les droits humains à Carrefour
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22/08/2016 10:27:45
Conscient de la nécessité de renforcer les connaissances des leaders communautaires en matière de droits humains, l’Office de la Protection du Citoyen a réalisé à la demande de « World Link Haïti » un séminaire de 5 jours de formation à Carrefour...
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Haïti - FLASH : Plusieurs membres d'une grande famille haïtienne inculpés...
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07/08/2016 11:51:33
Rebondissement dans le dossier du Manzanares, suite à l’ordonnance de clôture du juge d’instruction Berge O. Surpris, du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, l’homme d’affaires...
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